Jean-Paul et Louis Z... pour garantir l'exécution des condamnations à intervenir à leur encontre à l'issue d'une instruction pénale fondée sur les manoeuvres par lesquelles ils auraient organisé l'insolvabilité

Jean-Paul et Louis Y... pour garantir l'exécution des condamnations à intervenir à leur encontre à l'issue d'une instruction pénale fondée sur les manoeuvres par lesquelles ils auraient organisé l'insolvabilité

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2018, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe du Comité radicalement anti-corrida Europe, du chef d'organisation

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que Nicolas Y..., âgé de 13 ans, a été heurté et blessé par d'autres concurrents lors d'une compétition de moto-cross organisée

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Carpentras, 8 août 2000) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel du 29 avril 1996 pour avoir été organisées

désignation, telle la perte de représentativité du syndicat ; qu'en décidant néanmoins que ne constituait pas un fait nouveau, le jugement du 15 mars 2015 annulant les élections professionnelles organisées

mai 1995), après avoir annulé le jugement frappé d'appel et enjoint aux parties de déposer au greffe les noms et adresses des personnes ayant fait l'objet des décisions d'affiliation, ainsi que des organismes

X... ni celle d'un quelconque organisme social alors que le litige ne portait pas sur le statut social de l'intéressé, mais sur l'assiette des cotisations sociales dues par la société meubles Morel ;

pas à supporter les conséquences de la carence des organisations syndicales qui avaient omis de procéder à la désignation d'un remplaçant ; que pourtant, la consultation d'un organisme chargé, en vertu

premier tour des dernières élections des titulaires du comité ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations du tribunal que le 12 décembre 2016, des élections professionnelles avaient été organisées

pour le renouvellement du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Lille de la société France Printemps a eu lieu le 26 mars 2004 ; que la direction a invité les organisations

du temps de travail, qui prévoyait une organisation cyclique du temps de travail sur six semaines.

Z..., auteur de la requête initiale, du seul fait que la représentation de l'organisation syndicale en justice avait été confiée à Me C..., avocat au barreau de Paris, le jugement a violé les articles

Le règlement RPP prévoit un socle minimal de garanties et organise la couverture des risques dans le cadre d'un mécanisme de co-assurance entre plusieurs organismes assureurs référencés.

son client au cours d'un tel débat ; "alors que, sauf cas de force majeure non constatée en l'espèce, le débat contradictoire prévu à l'article 145-2 du Code de procédure pénale, ne saurait être organisé

Vélifil, demeurant ..., 7°/ le syndicat Hacuitex (HA CUI TEX) CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Dans le dernier état de ses écritures, il a sollicité l'annulation des désignations des représentants de proximité intervenues le 28 janvier 2022, qu'il soit enjoint à la société d'organiser de nouvelles