Aussi, la société L'opticien Afflelou vient aux droits de la société Alain Afflelou Succursales dans cette instance.

succursales et d'un autre côté, les rayons d'optique-lunetterie des magasins ne pourront être dirigés ou gérés que par une personne remplissant les conditions requises pour l'exercice de la profession d'opticien-lunetier

; qu'aux termes de l'article 505 du même code, nul ne peut exercer la profession d'opticien-lunetier détaillant, s'il n'est pourvu des brevets ou diplômes énumérés par ce texte, qu'il résulte de ces dispositions

En quatrième lieu, les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet d'imposer le recours à certains opticiens-lunetiers.

Attendu que Mmes X... et Y..., salariées du syndicat l'Union des opticiens, ont été licenciées pour motif économique par lettre du 10 décembre 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

X... a été engagé le 1er décembre 1998 par la société Optique de Bourbon en qualité d'opticien ; qu'ayant refusé la proposition de modification de ses fonctions d'opticien itinérant au profit d'un poste

de son refus par courrier au vu duquel l'opticien peut délivrer l'équipement.

U... avait besoin de deux ou trois valisettes et qu'il disposait d'un ordinateur et d'une clef USB sur lesquels il saisissait ses commandes chez l'opticien ; qu'en affirmant péremptoirement que M.

de reprendre les lunettes et de la rembourser de la somme de 1.400 € - par lettre recommandée du 11 juillet 2022 avec accusé de réception, le conseil de Madame [V] [F] a reproché à l’opticien d’avoir

Elle ajoute ne pas avoir accès aux documents établis par les opticiens, lesquels peuvent s'approvisionner hors réseau et fixer librement leurs prix.

Localité 6] OPTIQUE et plusieurs sociétés exploitant des magasins d'optique, relatif à la rupture de contrats et à des refus d'adhésion au réseau dirigé par la société SANTECLAIR, allégués par les opticiens

boutiques d'Alain X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Les Opticiens

Elle regroupe 850 opticiens indépendants. La société Alliance Optique exerce la même activité et dispose de 1 200 opticiens indépendants en France dans son réseau.

MUTUALITE FRANCAISE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DE CET ORGANISME DE SECURITE SOCIALE REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DE LUNETTES ACQUISES PAR L'ASSURE, EN JUIN 1980 CHEZ UN OPTICIEN

BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, LA SOCIETE OPTICIENS

n'étaient pas sérieux ; Que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Frères Lissac opticiens

Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1994), que l'Union nationale des syndicats d'opticiens de France (UNSOF) et le Syndicat

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2011), que les sociétés Optique Wauthier, Champailler, Optique Nadler, LTO et Belza (les opticiens

L’opticien s’engage à conserver cette facture signée pendant 1 an. L’opticien adresse la facture à l’Union selon les modalités figurant dans l’annexe 1 (...).

responsabilité de l'opticien.