[I] et la société Lucian font grief à l'arrêt de compléter l'arrêt du 12 octobre 2022 par le chef de dispositif suivant : « déboute M.

Y... qui n'a pas été en mesure de participer à ces opération et de faire valoir ses observations ; ET QUE l'expertise de Monsieur C... qui a mené ses opérations d'une façon complète, très circonstanciée

Z... , Commodity Finance, à adresser un faux fax à la Société Générale pour permettre le montage de l'opération et à obtenir la remise par la Banque Demachy Worms et Cie de la somme de 10 156 700 francs

droit commun, avec transfert immédiat de la propriété de la marchandise acquise et que le vendeur en a eu connaissance ; qu'en retenant que les commandes de moteurs à la société Daf France s'étaient opérées

sans avoir procédé à des examens complémentaires, alors qu'il n'y avait pas d'urgence à opérer ; qu'il a effectué l'opération sans avoir, compte tenu du caractère exceptionnel de la maladie, fait des

opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

Selon l'article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces

Jean Y... puis ses héritiers et une société tierce, la société Capor, qui se seraient rendus complices des agissements dénoncés, en réparation du préjudice subi ; que la société CBR a également assigné

l'acquéreur et de le condamner à lui payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 140 042,89 euros, outre intérêts au taux légal sur la somme de 98 345,80 euros à compter du 9 juin 2009 jusqu'à complet

S..., l'opérateur de ventes volontaires D...

a été mis en garde sur les risques de l'opération grâce à l'information complète qui lui a été donnée par Me [L], avocat fiscaliste, sur les aspects fiscaux de l'opération ; qu'en statuant ainsi, cependant

ainsi que tous éléments les composant ou même des logiciels créés ou en cours de fabrication ; qu'invoquant une habilitation "confidentiel défense", la société Soditec s'est opposée à l'exécution des opérations

La requalification en temps complet sera donc opérée seulement pour la période du 18 octobre 2004 au 31 décembre 2004.

"alors qu'une question doit être posée sur chaque fait ; que la question n° 73 qui interroge la Cour et le jury sur la culpabilité de Moïse K... relativement à trois escroqueries distinctes opérées

Code de l'organisation judiciaire, des articles 550, 512, 547, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le second assesseur, Mme Sommier, a été appelé à compléter

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la salariée, l'arrêt retient que le transfert des salariés du GIE Gérap vers la société MAAF vie s'est opéré

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° R 15-20.291 et n° U 15-20.087, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Solaire direct, qui opère

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail