. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2005), que le 21 juillet 2000, la société Nouvel habitat a vendu aux époux X... un immeuble en l'état futur d'achèvement réalisé sous la maîtrise d'oeuvre

B..., ne correspondait qu'à la surface hors oeuvre nette et non à la surface habitable, seule déterminante pour quelqu'un qui cherche à louer un appartement ; qu'il s'agit donc d'une indication fausse

foncière, ayant constaté que les dalles des planchers présentaient des flèches importantes, a, sur le fondement des articles 1792 et 2270 du code civil, assigné, le 17 mars 1999, la SCI, le maître d'oeuvre

consiste à la porter à la connaissance du public ; qu'elle ne peut se déduire du seul fait que des personnes ont pu avoir accès à l'oeuvre ; qu'ayant constaté que les oeuvres litigieuses se trouvaient

(SCI) a fait édifier et vendu, en l'état futur d'achèvement, deux immeubles à usage de logements et de bureaux, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aspée promotions (Aspée), assurée pour son activité

travaux de démolition et de fondation commencés en octobre 1987 ont été arrêtés par l'entrepreneur à la suite de la découverte de la présence d'eau dans les fouilles; que la CAPRI a vendu en l'état futur

X..., architecte, en vue de leur vente par lots en l'état futur d'achèvement, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la société Résidence Lesdiguières, venderesse, ainsi que M.

Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement."

. ; " aux motifs que Yolande A... ne peut prétendre avoir ignoré que la contestation d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises,

"Société générale techniques et d'études" (société SGTE), assurée par la société AXA Corporate solutions assurances, venant aux droits de la société Union des assurances de Paris, pour la maîtrise d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 1994), que la société civile immobilière Marcq-en-Baroeul, avec pour gérante la société Loginor, ayant fait construire un bâtiment sous la maîtrise d'oeuvre

février 2014 et la remise en état des comptes congés payés des salariés dans le système informatique dénommé Espace Sigma, l'arrêt énonce qu'il ne peut être ordonné au CEA la suspension de la mise en oeuvre

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1992), que la société civile immobilière place Jean Zay (SCI), assurée par la Compagnie la Concorde, ayant, pour le vendre par lots en l'état futur

UAP et Coteba, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1992), qu'en 1978, la société civile immobilière Canada 15 (SCI) a, en vue de le vendre, par lots, en l'état de futur

société civile immobilière Les Résidences de Clichy (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles par la Société de constructions générales et de produits manufacturés (SCGPM), entreprise pilote de gros oeuvre

[G], architecte, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble destiné à être vendu en l'état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété. 2.

de la société civile professionnelle d'architectes Debost-Bruhat (la SCPA) ; que les époux d'Agostino, qui avaient acheté un appartement en l'état futur d'achèvement dans le premier immeuble et se

d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert et Vergely ; qu'ayant constaté des déficiences de l'isolation phonique des