LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Résidences de la Rade", parcelle nord

La cession effective des sociétés Fra-Ma-Pizz et FP Nord au groupe Domino's Pizza est intervenue le 26 janvier 2016. 6.

Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Héli Nord.

X... a été affilié en qualité d'artisan brodeur aux Assurances vieillesse des artisans Nord (Ava Nord), du 1er février 1969 au 30 septembre 1998, date à laquelle il a été déclaré en liquidation judiciaire

l'Ordre des pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nantes nord

Pour déclarer recevable la constitution de partie civile de la Province Nord, l'arrêt attaqué énonce que la décision de première instance sera infirmée sur ce point. 19.

(la société), pour son établissement situé à Hautmont, suivie de la notification, le 29 décembre 2016, par l'URSSAF du Nord-Pas de Calais (l'URSSAF) d'une mise en demeure. 2.

du Nord-Pas-de-Calais, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : 25/48 DOSSIER RG N° : N° RG 25/03018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDG AFFAIRE : [L] / URSSAF NORD

Marie-France X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Crédit du Nord

Par courrier du 7 février 2025, la Caisse d'Allocations Familiales du Nord du Nord a notifié à Madame [P] [F] une pénalité financière de 1.070 euros à laquelle se rajoute la somme de 513,13 euros correspondant

Par requête déposée au greffe le 3 septembre 2025, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD a fait opposition à l'injonction de payer.

Y... a été engagé par l'Union des artisans de la région du Nord (UARN) et la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord (CAPEB 59), en leur qualité d'employeur conjoint, pour occuper

X..., entré au mois d'octobre 1959 au service de la société Nord-Est alimentation et passé en août 1982 à celui de la société La Varlope, a été licencié pour motif économique le 8 août 1986 ; qu'il a perçu

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT du fait de l'occupation indue de son bien et de son impossibilité de le relouer. III.

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 481, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Nord Picardie informatique et de M.

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 379, partie succombante, sera condamnée aux dépens.