CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

488 477 résultats pour « nom du demandeur »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372545cd5801467741c5dd

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de5d

Cassation

5 septembre 1994

5 septembre 1994

ou violences volontaires, non assistance à personne en danger, escroquerie et faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b333

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b694

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

éclarant n'y avoir lieu à suivrec/Christian Y

61372671cd580146774259a6

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et contre José X... du chef d'usage de ladite attestation ; Sur la recevabilité du mémoire produit ; Attendu que le mémoire rédigé au nom

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e34

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc02

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03722

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de8f

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4ea

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742587a

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60523

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-13.298 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f316

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f317

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db1d

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Norbert X

613725b8cd58014677420080

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

évrier 1992 qui dans les poursuites exercéesc/Joseph X

61372590cd5801467741ed18

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

de réparation de la partie civile ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur et le mémoire en défense ; d Sur la recevabilité du mémoire en demande ; Attendu que le demandeur, partie civile

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccab

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f00b

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

formé son pourvoi le 11 février 1993, a adressé à la Cour Cassation un mémoire personnel parvenu le 1er juin 1993 ; Attendu que ce mémoire transmis sans le ministère d'un avocat en cette Cour, au nom

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421516

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Valérie Y... devant le tribunal correctionnel du chef de violences habituelles sur mineures de 15 ans ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours ; Vu le mémoire personnel produit au nom

Source officielle

Page 7 sur 24424

← PrécédentSuivant →