ampliatif et personnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce

ampliatif et personnels produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en

judiciaire de son contrat de travail, la rupture devant s'analyser en un licenciement sans motifs réels et sérieux, et en versement de diverses sommes ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire

imposée par une baisse d'activité; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un rappel de salaires et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire

personnel, ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel ; Les moyens étant

personnel produit par le demandeur et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 16 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne vise

séquestration de personnes comme otages pour préparer ou faciliter la commission dudit vol aggravé, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire

ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; I - Sur le pourvoi du 1er juillet 2004 : Attendu que les demandeurs, ayant épuisé, par l'exercice qu'ils en avaient fait le 16

le même jour, à 17 heures 31 ; que cet accusé de réception électronique valait visa du mémoire par le greffe, la veille de l'audience ; qu'en retenant toutefois, pour déclarer ce mémoire irrecevable,

ampliatif et du mémoire complémentaire, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du mémoire ampliatif pris

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par délibération du 2 juin 1998, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, modifiant les modalités d'appel, auprès de ses membres

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délit connexe, a rejeté ses demandes de mise en liberté; Vu les mémoires

a assortie du paiement des intérêts au taux de 12,75 % à compter du 7 juillet 1997 et de la capitalisation des intérêts à compter du 25 septembre 1998 ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire

(arrêt p. 3) ; "sans préciser le nombre de ces mémoires ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Me Y... a déposé trois mémoires au nom de Thierry X... ; qu'en l'état de l'imprécision

éventuelle de cette plainte sur l'action civile en cours ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire

X... ne pourrait prétendre qu'à une indemnité limitée à la valeur de reconstruction vétusté déduite ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef d'établissement et usage d'attestations inexactes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire

contre personne non dénommée du chef de destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par l'effet d'un incendie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire