I... qui demeure à Mayotte, a été cité, le 23 mai 2018, par acte délivré à domicile, dont il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance, pour une audience du tribunal correctionnel de Saint-Denis de la

J... et celle de son établissement scolaire par le vice recteur de Mayotte, - Que M.

Moula Mamoudjy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte) (chambre civile), au profit de M.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00012 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GUH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de MAYOTTE

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Mayotte

; que " cette société n'est pas partie à la procédure et qu'il n'est présenté aucune demande de restitution par un représentant légal de la société Macot " ; que " de plus les déclarations d'Anté X...

aux établissements Sirf et Moya diverses marchandises qui ont été chargées à Marseille par son mandataire, la société Cotrasud, sur le navire "Mahajunga" en vue de leur transport jusqu'à Dzaoudzi (Mayotte

de MAYOTTE INTIME : Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 3] & [Localité 1] (CA DEMA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Kassurati MATTOIR de la SELARL I-M AVOCATS

Cependant, en premier lieu, ce document unique est insuffisant pour démontrer que lors de la vente à la commune de Mayet, à une date que M.

LE RECEVEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE MAYOTTE Direction Régionale des douanes de Mayotte, [Adresse 2] [Localité 3]/[Localité 4] Représentant : Me Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau

août 2014, a quitté Mayotte en septembre 2014 afin de s'installer à La Réunion, où son époux avait été nommé en qualité de professeur des écoles.

particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol afin d'y assurer la sécurité des biens et des personnes et que c'est bien le cas d'une pharmacie dans le contexte d'insécurité régnant à Mayotte

[V] [B] [H], domicilié [Adresse 1], tous six domiciliés [Adresse 1], 8°/ à Conservation de la propriété immobilière de Mayotte, dont le siège est service de la direction régionale des finances publiques

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mayotte Motor Corporation Distribution et Hamaha Rent par la société Citadelle

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

X... , domicilié [...] , tous deux ayant droit de Mohamed X..., 8°/ à la société Prudence créole, dont le siège est [...] 9°/ à la société Electricité de Mayotte, société d'économie mixte, dont le siège

d'incidents, de faits particuliers et de toute anomalie survenus et concernant des tiers ou uniquement des agents ; que, dès lors, le document litigieux relatif au dysfonctionnement du Service des Douanes de Mayotte