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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
607943739ba5988459c42599
17 novembre 1977
17 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR ARRET DU 16 MARS 1970, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AVAIT PRONONCE, AUX TORTS DU MARI, LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX S ; QUE LE MARI
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4305c
2 mai 1984
2 mai 1984
271, 273 ET 276-1 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LES DEUX PREMIERS TEXTES QUE LA PRESTATION COMPENSATOIRE A UN CARACTERE FORFAITAIRE ET QU'ELLE EST FIXEE EN TENANT COMPTE DE LA SITUATION AU MOMENT DU DIVORCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100090
23 janvier 2008
23 janvier 2008
par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2004, l'épouse a assigné son mari en divorce pour faute ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens,8 février 2006) d'avoir prononcé
Source officielleciv2
60794bee9ba5988459c4446e
25 juin 1980
25 juin 1980
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI A PRONONCE, AUX TORTS EXCLUSIFS DU MARI, LE DIVORCE DES EPOUX P..., D'AVOIR
Source officielleciv1
61372497cd58014677416c6a
3 janvier 2006
3 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 29 mars 1991 a prononcé aux torts exclusifs
Source officielleciv2
60794c3e9ba5988459c45054
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 mars 1988) et les productions, Mme X... avait assigné son mari en divorce pour faute et demandé qu'il fut statué " ce que de droit
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee987
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour prononcer, sur la demande du mari, le divorce des époux
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d76
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Attendu que le divorce des époux X..... a été prononcé à leurs torts partagés sur demande du mari ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 245, alinéa 3, du Code civil
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372189cd580146773f49a0
23 octobre 1991
23 octobre 1991
. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Y... pour rupture prolongée
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c48
13 février 1991
13 février 1991
Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Lucette Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c45658
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt du 1er juillet 1985 a prononcé, sur la demande du mari, le divorce des époux Y... à leurs torts partagés
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c44310
16 janvier 1980
16 janvier 1980
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI PRONONCE, A LA REQUETE DU MARI, LE DIVORCE DES EPOUX X...
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1146
7 février 1990
7 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice, Marie, Monique X..., née Y..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
6137240ecd58014677411a55
6 mai 2003
6 mai 2003
ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... ont contracté mariage le 8 décembre 1967 sans contrat préalable, que le 13 juillet 1995, Mme X... a assigné son mari
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc080
8 février 1995
8 février 1995
de Mme P. qui opposait, à la demande de son mari en divorce pour rupture de la vie commune, l'exceptionnelle dureté des conséquences de ce divorce, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la cour d'appel
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461ad
1 juin 1994
1 juin 1994
Laroche, la société Sodame a pris en 1987 et en 1988, avec l'autorisation du juge, diverses mesures conservatoires ; que, par jugement du 4 octobre 1988, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd99
11 juin 1996
11 juin 1996
violence ou contrainte morale exercée sur la prévenue qui s'est rendue librement de Birmanie en Thaïlande afin d'obtenir plus rapidement, tant pour ses convenances personnelles que pour celles de son mari
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100696
11 juin 2008
11 juin 2008
X... et Mme Y..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés au Maroc en 1999 et qu'ils ont eu un enfant né en France le 29 novembre 2000 ; que Mme Y... a assigné son mari en divorce pour faute
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407359
15 avril 1999
15 avril 1999
invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mars
Source officielleciv2
61372370cd58014677409caa
3 février 2000
3 février 2000
résulte de l'arrêt attaqué que les époux Y..., après une séparation de trois mois en 1984, ont repris la vie commune pendant plus de sept ans ; qu'en se fondant, dès lors, pour prononcer, à la demande du mari
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