qu'une soulte de 108 416,37 francs ; que le jugement de divorce a été prononcé le 28 juin 1985 ; que, le 11 janvier 1990, Mme Y..., devenue Mme X..., a assigné son ex-mari en rescision du partage pour lésion

qu'il s'était énervé et l'avait frappée à plusieurs reprises ; que la réalité des coups et violences invoqués par Isabel Y... est établie par les certificats médicaux qu'elle a produits et que les lésions

débats ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que Melle A... fait grief à l'arrêt d'admettre Mme X... à rapporter la preuve de la lésion

[W] en lésion. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

est établi que le salarié en a ressenti les premiers symptômes antérieurement à son arrivée au sein de l'entreprise et que le malaise est apparu sans qu'il n'ait débuté son travail, de sorte que la lésion

lors que l'alternative présentée par les experts entre deux mécanismes conduit nécessairement à retenir l'une d'entre elles » et en a déduit que « dès lors que l'anesthésie n'a pu causer une telle lésion

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

En l'espèce, la caisse indique sans être démentie, avoir reçu le 24 décembre 2013, le certificat médical initial de nouvelle lésion établi le même jour.

forclose l'action en contestation de la décision de préemption, - déboute les requérants de leur demande en nullité de la vente intervenue entre eux et Mme [T] et de leur action en rescision pour lésion

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que ne peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle que les lésions

selon le moyen ; 1 / qu'en constatant que l'expertise médicale du docteur Y... avait clairement exclu tout lien de causalité entre l'accident du 3 avril 1990 et l'état de la victime, résultant d'une lésion

de la vente, alors que la lésion avait été invoquée dans l'acte introductif d'instance du 25 septembre 1991 et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 1676 du Code civil ;

ne pouvait fonder sa décision sur le rapport de l'expert médical qui, de façon contradictoire, constatait tout à la fois que l'intéressé présentait des troubles relatifs à l'accident de mars 1982, lésions

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire

expertise technique ; qu'en statuant sans avoir mis en oeuvre cette procédure d'expertise médicale, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 ) que peut constituer un accident du travail une lésion

avoir implicitement reconnu la qualification d'accident du travail court à compter de la transmission de la déclaration d'accident du travail et d'un certificat médical faisant précisément état des lésions

construire pour l'extension ou la surélévation du bâtiment existant, elle y a fait édifier une maison ; qu'un jugement du 5 novembre 2008 devenu irrévocable a prononcé la rescision de la vente pour lésion

pendant le cours même de la garde à vue qu'Antoine Z..., qui s'est plaint au médecin requis d'avoir reçu des coups, présentait une légère contusion au niveau thoracique gauche et à la cheville gauche, lésions