c'est donc à bon droit que le premier juge a déclaré Laurent X... coupable de l'infraction de vol avec destruction ou dégradation ; "alors que, d'une part, si les juges du fond apprécient selon leur intime

insusceptibles d'affecter l'exactitude des propos rapportés la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "3°) alors que le juge pénal doit se prononcer sur l'infraction en cause selon sa propre et intime

PUBLIC A DEMONTRER QUE LES BOUTEILLES QU'IL AVAIT VENDUES N'AVAIENT PAS L'AGE INDIQUE SUR L'ETIQUETTE; ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LES JUGES DU FOND SONT LIBRES DE FORMER LEUR OPINION D'APRES LEUR INTIME

légale du Dr [V]; - Juger qu’il appartient à l’expert d’établir l’imputabilité, le lien direct et certain entre des lésions et des séquelles ; - Juger que l’expert a basé son raisonnement sur son intime

incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » ; qu'il s'ensuit que, dans le procès civil, l'administration de la preuve dépend, non de l'intime

d'accréditer la thèse du complot, de la machination ou de la manipulation alléguée dans toutes les affaires de ce genre ; que cet ensemble d'éléments précis, cohérents, convergents, déterminants, entraînent l'intime

pas à la cour d'assises d'écarter des débats une partie des pièces du dossier d'information, lesquelles doivent être soumises au débat contradictoire, leur force probante devant être appréciée selon l'intime

que les propos tenus par un expert, au cours de son audition régulière sous serment, ne sauraient être cause de cassation, dès lors qu'il appartient aux magistrats et aux jurés d'apprécier, en leur intime

la version des faits accréditée par les 2 prévenus, suivant laquelle le coup mortel serait parti au cours d'une manipulation de l'arme (après un 1er coup de feu aussi accidentel), n'emporte pas la conviction

d'appel n'a pas encouru les griefs du moyen ; Qu'en effet, la présomption d'innocence du prévenu ne faisant pas échec au principe de libre administration de la preuve, les juges peuvent fonder leur intime

ATTENDU QUE PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND, QUI ONT APPRECIE SOUVERAINEMENT LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS AUX DEBATS CONTRADICTOIRES ET SUR LESQUELS ILS ONT FONDE LEUR INTIME

MANIFESTATION DE LA VERITE ", QU'AUCUNE DISPOSITION DU CODE DE PROCEDURE PENALE NE FAIT OBLIGATION AU JUGE D'ENTENDRE UN TEMOIN, ALORS MEME QU'IL SERAIT CITE A COMPARAITRE, QUE LE JUGE SE DECIDANT D'APRES SON INTIME

conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont soumis à l'appréciation des juges du fond qui conservent, aux termes de l'article 427 du code de procédure pénale, le droit de se décider d'après leur intime

"d'en vérifier soigneusement le bien-fondé, son intime conviction ne pouvant en aucun cas suppléer, à cet égard, une absence de preuve" ; qu'à défaut de l'avoir fait sa bonne foi, comme celle du directeur

encourir les griefs invoqués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

illustre seulement la dégradation des relations entre les parties à l'issue de cinq années de procédure ; Que l'intime conviction, émanant des titulaires du droit moral sur l'oeuvre de Jean-Michel

d'agressions sexuelles aggravées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

moyen unique de cassation, pris de la violation de la présomption d innocence consacrée par l article 9 de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen du 26 août 1789, de l article 6 de la Convention

chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention

Y... puis son fils Ludovic le soutenaient dans ses affirmations ; que cependant, les éléments à charge sont plus nombreux et significatifs que les éléments à décharge ; que leur cohérence emporte l'intime