AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Le Continent, société anonyme, aux droits de laquelle vient

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Benoit Chapelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel en intervention forcée de M.

l'irrégularité de cette cession, les bailleurs ont demandé la résiliation du bail ; qu'en cours d'instance, la société Wang's art a cédé le fonds à la société Espace vision ; que celle-ci a été appelée en intervention

X..., qui, en cause d'appel, a désigné son épouse comme signataire de l'acceptation de l'effet en tant que chef de l'entreprise Romano ; que la banque a appelé en intervention forcée Mme X... ; que Mme

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

X... a assigné ses voisins et les entreprises en indemnisation du préjudice qu'il affirmait avoir subi du fait de son intervention forcée à l'expertise et d'un abus de faiblesse de la part de ses adversaires

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 La société CIC Nord Ouest, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Q..., agissant dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , ont formé le pourvoi n° W 18-14.305 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

[L] [C], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [I] [C], épouse [W], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° F 20-22.648 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Ils ont appelé en intervention forcée la société Phoenix selon acte du 6 octobre 2025.

Joël X... a formé un pourvoi provoqué contre les mêmes arrêt et ordonnance ; Mme Z... veuve X..., M. Marc X..., demandeurs au pourvoi principal, et M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

paiement, la banque a, le 21 janvier 2011, prononcé la déchéance du terme, puis assigné, le 13 septembre suivant, les cautions en paiement du solde du prêt ; qu'elle a, le 27 mars 2013, assigné en intervention

[L] [K], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les consorts [K] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme [G] a formé, par un mémoire

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé