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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603762cf7725cc3ff500cb13
13 mars 2015
13 mars 2015
par Maître Hafidha ABDELLI, Avocat au barreau de BESANCON INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE- COMTE dont le siège social du service contentieux est sis [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201213
3 septembre 2015
3 septembre 2015
qu'à titre subsidiaire », sans rechercher s'il ne résultait pas des motifs des conclusions des exposants (p. 35, 8ème §) que les demandes subsidiaires tendaient uniquement à la condamnation des intervenants
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Partie intervenante, non appelante non comparante Représentée par Maître AMEILHAUD, avocat au barreau de TARBES COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : : Monsieur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
paritaire nationale a adopté les modifications suivantes au titre III du statut relatif aux « Dispositions relatives aux enseignants » : « Sous-titre II / Conditions de recours aux vacataires et autres intervenants
Source officielleChambre Sociale
6035609536e7348875bb840f
3 mai 2016
3 mai 2016
siège social [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE, [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE
Source officielleChambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il en serait de même pour messieurs [G], [W] et [Y], le motif du non paiement du 'droit de tapis' devant être jugé non fondé.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
découlant de la stricte application de la convention collective ce qui entraîne la prise en compte des rémunérations, des charges sociales de personnels salariés, des honoraires et rémunérations d'intervenants
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
découlant de la stricte application de la convention collective ce qui entraîne la prise en compte des rémunérations, des charges sociales de personnels salariés, des honoraires et rémunérations d'intervenants
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b8432d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
[N] et de la société IDEAL selon laquelle ces contrats seraient en réalité rendus « tripartites » par la présence, en fin de contrat, d'une déclaration type signée de M [N] intervenant, non plus ès qualité
Source officielleChambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
assisté de Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE- COMTE dont le siège social du service contentieux est sis [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En l’espèce, Madame [V] intervenant non-seulement pour combattre les prétentions des demandeurs mais également pour demander leur condamnation à lui payer des dommages-et-intérêts, son intervention volontaire
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d3036c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
qui est le seul à avoir réalisé des travaux non conformes sur la distribution. *** Il convient de rappeler qu'en vertu de l'article 1787 du Code civil, si la responsabilité du garagiste au titre des
Source officielleChambre 1-3
665eae72b5277b00088940a1
18 avril 2024
18 avril 2024
Le reste des travaux a été réalisé par les époux [M], qui ont également assuré la maîtrise d''uvre, ou par d'autres entreprises non parties à la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
5 février 2009
Partie intervenante, non appelante, comparante LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement en date du 24 Octobre 2008, a déclaré coupables
Source officielleChambre Sociale
6162af109547460d26ddb652
30 novembre 2012
30 novembre 2012
gérant INTIMEE ASSISTEE par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE, ayant son siège social [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01152
22 novembre 2011
22 novembre 2011
X..., ce dernier intervenant non seulement à titre personnel mais également en qualité de président de la société Laboratoire Sicobel ; qu'aux termes de ce protocole d'accord, il a été convenu d'un apport
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civil, il y a lieu de faire application du délai de prescription de dix ans courant à compter de la réception des travaux, y compris lorsque l'action est dirigée contre des sous-traitants ou des intervenants
Source officielle6e chambre
63d37b61d1bc2605de4b4dd5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b61
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître MAGRINI , avocat au barreau de TOULOUSE E... Mandataire liquidateur de D... Gérard ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
appelante, comparante, assistée de Maître LARROZE Gérard, avocat au barreau de TARBES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES-8 place au Bois 65021 TARBES CEDEX Partie intervenante
Source officiellePage 7 sur 3942