de résultats ne constitue pas à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement et que le juge doit vérifier si une insuffisance professionnelle ou une faute du salarié sont à l'origine de l'insuffisance

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

[X] fait justement observer que son licenciement est intervenu après 8 années d'exercice professionnel sans le moindre avertissement.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2004) d'avoir écarté un moyen de prescription et de l'avoir débouté un salarié de toute ses demandes à la suite d'un licenciement pour faute grave alors

professionnelle de la salariée de l'insuffisance d'activité qui aurait résulté de ses agendas, après avoir relevé que ceux-ci font état de deux réunions hebdomadaires pour les semaines du 19 au 25 octobre

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'EDF et du GDF, de la SCP Ghestin, avocat de M.

chambre, en date du 22 mars 2017, qui a renvoyé Mme Anne B... des fins de la poursuite des chefs d'escroqueries et blanchiment, et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; La COUR, statuant après

convocation préalable du 12 mai, le 8 juin ; que l'insuffisance professionnelle procède, pour un salarié, de son incapacité professionnelle à fournir le travail que l'employeur est en droit

X... s'était révélé insuffisant, alors même qu'elle ne pouvait déduire cette insuffisance de résultat du simple fait que la prévision d'un objectif devant servir à déterminer le seuil de déclenchement

les faits notamment par l'inspection du travail, des déclarations des différentes salariées et même des déclarations de M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Thésée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ainsi, le licenciement pour insuffisance professionnelle de [Z] [Y] repose sur des éléments concrets et plus particulièrement une activité commerciale insuffisante et un manque de suivi et de réponses

Salve de Bruneton, avocat de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de M.

que les objectifs devaient être fixés de manière réaliste et que les résultats tenus pour insuffisants ne devaient pas trouver leur origine dans une cause étrangère à l'activité personnelle du salarié

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations

X... a été licencié le 23 décembre 2000 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement et débouter le salarié de ses demandes relatives à