Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1991, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions connexes au Code du travail, l'a condamné

l'arrêt n° 1024 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions

B... quant à l'application de la loi pénale dans l'espace ; mais s'agissant d'infractions connexes à des infractions commises en France, la cour retiendra, comme pour Fernando A...

.) par un tribunal indépendant impartial", n'implique ni qu'une cause ne soit pas entendue, en dehors de toute circonstance particulière, par un magistrat qui a eu à connaître d'un précédent litige connexe

formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment deschefs d'infractions

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, spécialement composée, en date du 11 avril 1996, qui, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et infractions connexes à la législation

R... ne serait tenu d'indemniser le GIE qu'à hauteur de la seule somme de 3 000 euros ; alors que les personnes condamnées pour un même délit ou des délits connexes sont tenues solidairement à réparation

Elle fait état de la date, de l’heure, du lieu de l’infraction et de sa qualification.

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 5 octobre 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction connexe au Code des douanes, l'a condamné

mentionne pas le refus d'obtempérer, repose toujours sur des motifs disproportionnés ; - il est disproportionné au regard des dispositions de l'article 203 du code de procédure pénale dès lors que l'infraction

que les dispositions de l'article 663 du Code de procédure pénale, qui prévoit une possibilité de dessaisissement des deux juges d'instruction, sont relatives à l'hypothèse strictement délimitée d'infractions

A a également commis une infraction connexe de conduite entre 30 km/h et 40 km/h au-dessus de la limite de vitesse autorisée.

, sur lesquels il devait être entendu et confronté avec le vérificateur, et non pas seulement les faits de faux, tout acte de poursuite ou d'instruction interrompt nécessairement la prescription d'infractions

et les coauteurs ou complices d'infractions connexes, et non les personnes qui en sont civilement responsables ; qu'en déclarant opposable à la société [1] l'intégralité des condamnations civiles mises

attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement et rejeté l'exception de nullité de la procédure, alors : « 1°/ que si les agents des douanes habilités peuvent effectuer des enquêtes judiciaires sur des infractions