-Pour l'information des copropriétaires : (...) 3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet

ne dénature pas le sens de l'autorisation sollicitée, visant dans tous les cas de figure à faire passer une goulotte sur le mur, tandis que l'exposé suivant cette question ne vise qu'à parfaire l'information

Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 6] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Madame [N] [K] fait valoir qu’il n’est pas copropriétaire. La liste des copropriétaires présents et absents ne contient pas son nom.

Le syndicat des copropriétaires soutient, pour sa part, la validité de l'assemblée.

Au visa de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, il fait valoir que les copropriétaires n’ont jamais été tenus informés des dépenses et actions engagés et qu’il n’est pas démontré que l’administrateur

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2010), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Square

Or, la société [GM] démontre qu'elle a informé les copropriétaires de la situation et ceux-ci, lors de l'assemblée générale du 15 juin 2012, ont été invités à lui faire connaître toute fissure qui affecterait

par décret n°2010-391 du 20 avril 2010 dispose que lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe

Daniel Z... était également à l'assemblée générale des copropriétaires du 26 octobre 2000, le représentant du syndic de copropriété, la société DU VIVIER DES LANDES INC, laquelle exploite sous l'enseigne

X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Louisiane ; Sur le rapport de M.

Ils font valoir que les pièces qui auraient dû être annexées à la convocation à l’assemblée générale afin d’informer les copropriétaires en vue du vote des résolutions n°6 et 7 relatives à l’adoption du

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] et comportant au sein de l’ordre du jour la mise au vote des résolutions suivantes : - RESOLUTION LIMINAIRE SANS MISE AU VOTE : information des

assemblées et ceux effectivement adoptés et relatés au procès-verbal des délibérations ; * les documents simplement destinés à l'information des copropriétaires.

fongicide apparaît dans les points soumis à l'information et à l'approbation des copropriétaires.

[S] fonde sa demande d'annulation des résolutions n°6-1, n°6-2, n°6-3, n°6-6 et n°6-7 sur la violation des règles de majorité, d’une part, et sur le défaut d’information des copropriétaires d’autre part

Enfin, le syndic peut décider de recourir à ces nouvelles modalités de participation et de vote en assemblée générale après l’envoi des convocations et doit dans ce cas, en informer les copropriétaires