constituer des violences au sens de l'article 222-13 du Code pénal ; " alors que, d'autre part, la notion de violences doit s'interpréter objectivement ; que la Cour ne pouvait se fonder sur la seule impression

état d'un fait matériellement inexact, c'est-à-dire d'un fait objectivable, susceptible de constatation, de vérification et de preuve contraire à l'exclusion des propos relevant ou traduisant des impressions

X..., du fait de son impression en caractère de taille habituelle, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par lui, si les mentions portées au recto du bon de commande imprimé sur une feuille transparente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Impressions Voraz, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine

justifié que leur employeur intentât, contre eux, des poursuites répressives; qu'elle a violé l'article 1111 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression

1990 par la Fédération unie des auberges de jeunesse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif de l'imprécision

: 1 / qu'il appartient aux juges du fond, en présence d'une clause obscure ou imprécise, de rechercher la commune intention des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, tout en constatant l'"imprécision

le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 1993) d'avoir décidé que le licenciement procèdait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, tout manquement ou imprécision

X..., engagé en 1969 par la société Manufacture d'impression sur étoffe (MIE), a été classé en invalidité de catégorie II, avec versement d'une pension d'invalidité, puis licencié le 27 décembre 2000,

de vue visuel, les signes en cause ne diffèrent que par leur lettre finale, "S" pour la marque antérieure et "O" pour la marque d'enregistrement litigieux, de telle sorte qu'elles produisent une impression

de fait ne suppose pas nécessairement qu'une atteinte ait été portée à la personne physique d'autrui, les juges doivent cependant caractériser l'existence d'un geste ou d'une attitude de nature à impressionner

l'objet d'une mise en garde ; que, de ce chef, les juges du fond ont derechef violé ledit article 455 ; alors, de surcroît, qu'en affirmant que la mise en oeuvre de services techniques communs d'impression

étaient vagues et imprécises et ne permettaient pas de lui imputer exclusivement le retard dans la fourniture de plans ; que la cour d'appel, par une insuffisance des constatations de fait et une imprécision

annihiler la réalité de ces accusations et s'explique même par le climat laxiste régnant dans un institut médico-éducatif où l'encadrement a manifestement failli à ses responsabilités ; " que l'imprécision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Impressions en continu (LIC

doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause doit être "fondée sur l'impression

doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause doit être "fondée sur l'impression

doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause doit être "fondée sur l'impression