d'une société, la cour d'appel, qui en a exactement déduit que Mme X... n'avait pu, en tout état de cause, valablement déléguer ses pouvoirs de gestion à son époux, qui était sous le coup d'une telle

le moyen unique de chacun des pourvois réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1996), que la Société d'exploitation du Parc des expositions de Paris (SEPE), concessionnaire de la gestion

par la société SEMIBO, pour l'entretien d'un immeuble sis à Maisons Laffitte appartenant à ladite société ; que cet immeuble a été acquis le 30 octobre 1972 par la société SAEMC qui en a confié la gestion

enregistré un processus de dégradation de certaines situations de travail au sein du standard se traduisant par un conflit inter-individuel entre deux personnes du service autour de la question de la gestion

F... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à dire que la société Albiways LS, la société ACP formation et la SAS EFE formation étaient employeurs conjoints alors, selon le moyen, qu'une

de la société sous le couvert ou au lieu et place de son gérant légal, et donc à toute personne ayant accompli, en toute indépendance, des actes positifs de gestion de la société, peu important que de

Richard X..., son conjoint, et M. Nicolas X... ; que ce dernier a assigné la société, Mme Y... et M.

X..., agent contractuel, fût, à raison de la nature de ses dernières fonctions, liées à la gestion du domaine privé de la Ville de Dieppe, agent d'un service public administratif de la commune ; qu'il

Les appelants estiment qu'indépendamment de fautes de gestion imputables à M.

l'agent général d'assurance, et, en particulier, les rémunérations et indemnités de rupture des salariés et enfin, fournit à l'agent général d'assurance l'ensemble des instructions nécessaires à la gestion

la culpabilité du prévenu ; "et aux motifs adoptés qu'à l'audience comme devant les services de police, le père de Marc X... avait déclaré être le gérant de fait de la société, s'occupant de la gestion

(ci-après les époux Y...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino) un contrat de cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement le mandat d'assurer

la société Salomon, et que cette utilisation sans contrepartie pour la société Salomon constitue un acte exclusif du lien de subordination qu'il invoque ; que la participation de Christian Y... à la gestion

Les acquéreurs ont donné mandat, d'une part, à la société Médicis Gestion Océan Indien (la société MGOI) d'assurer la gestion locative du bien, d'autre part, à la société Amilex d'assurer la réception

[B], [P], [A], [H], [G], [C], [KP], [GN], [BK], [UV] et [GA], Mme [J], ainsi que des sociétés EQUINOXE, LAODICE, LOCATEMPLE, LOCMARTIN, LOUY, NETTLE GESTION IMMOBILIERE, RONSARD, BAB, CLAVI, BIAUSSAT J

documents suivants relatifs au poste de chef de service Actions européennes : a) l’arrêté de nomination de Madame X ; b) la copie de la publicité de création ou de vacance du poste auprès du centre de gestion

X..., demeurant Village de Beaumont, 50500 Carantan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / du GIE France Air gestion

à toutes les demandes de paiement de sommes d'argent adressées au débiteur en redressement judiciaire quels que soient le titre et la nature de la créance ; qu'un époux peut être créancier de son conjoint