Le médecin régulateur du Samu a ordonné le transport de M. H... auprès de l’hôpital de Fréjus sans médicalisation.

concourant à l'aide médicale urgente sont tenus d'assurer le transport des patients pris en charge dans le plus proche des établissements offrant des moyens disponibles adaptés à leur état, sous réserve

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 15 septembre 2015, M. [O] a été victime d'un accident de trajet.

En outre, conformément au 2 de l'article 10 ter de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

en qualité de chauffeur poids lourds groupe 5 coefficient 128 M de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, moyennant une rémunération mensuelle brute en

X... a été engagé en qualité d'auxiliaire chef de poste, puis d'intervenant, par la société Sicli Sécurité aux droits de laquelle vient la société Group 4 Sécuricor (G4S) ; qu'il a saisi la juridiction

Sur l'entretien des tenues professionnelles Conformément au 1° de l'article 22 bis de l'annexe 1 à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

Elle expose que M.

Au soutien de sa demande, elle expose avoir sous-traité à la SAS I2B une partie de sa mission de suivi de chantier.

EXPOSÉ DU LITIGE La Sarl Le Malaury exerce une activité de transport ambulancier ; elle est soumise à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports. M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [4] a pour activité l'entreposage et le stockage non-frigorifique.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer aux écritures de celles-ci reprises oralement à l'audience.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer aux écritures de celles-ci reprises oralement à l'audience.

L'article 3, relatif aux « Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport.

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Ambulances Charle'Magne (ci-après, la société) exerce une activité de transport routier et d'activités auxiliaires du transport.

EXPOSÉ DU LITIGE. Le 15 octobre 2012, Madame [M] [S], née en 1982, a été engagée par la SAS ASC Groupe suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'auxiliaire ambulancier.