Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004938_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ce règlement, le nombre d'arbres étant suffisant sur la parcelle au regard de leur développement ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qui concerne la largeur de l'accès et l'existence d'un feu
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2207333_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a participé à une manifestation organisée à Toulouse dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes ".
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e3df5b5c7d10ca5673
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, jaune ou blanche".
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468316.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
si les forces de l'ordre étaient à l'origine du tir de grenade lacrymogène auquel il impute une blessure subie lors de la manifestation du 12 janvier 2019 dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200665_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 25 novembre 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Martinique, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b53
22 juin 2007
22 juin 2007
CARAND FEU VERT D.R.A.S.S. DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 22. 06. 07 Copie-Exp.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Martinique : 2. La fédération départementale des chasseurs de la Martinique a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2020, avec capitalisation desdits intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis, en raison du mouvement des « gilets jaunes
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et comporte des plumes bleu vif, jaune et rose pâle.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a interdit le rassemblement déclaré le 24 octobre 2023 pour le samedi 28 octobre 2023 de 15h à 18h, place de Jaude
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb06
26 novembre 1975
26 novembre 1975
(EDOUARD), NI LE CONDUCTEUR DU CAMION, N'AVAIENT JUGE LE MOMENT VENU, NI L'OBSCURITE SUFFISANTE POUR UTILISER UN ECLAIRAGE PLUS IMPORTANT QUE LES FEUX DE POSITION; QUE X...
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402812_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, le 21 septembre 2024, l’officier de port de Caen-Ouistreham a relevé que le conducteur du véhicule immatriculé GB-954-NC s’est engagé sur le pont jaune du Port de Caen
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417c9
4 juillet 1974
4 juillet 1974
DONT ROBIN ETAIT SYNDIC, LEQUEL AVAIT COMMANDE UNE QUANTITE EXCESSIVE DE CARBURANT, COMPTE TENU DE LA CAPACITE DE LA CUVE, LORSQUE LE MAZOUT SE REPANDIT DANS LA CAVE OU SE TROUVAIT LA CHAUDIERE ET PRIT FEU
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La fédération départementale des chasseurs de la Martinique a présenté des observations, enregistrées le 22 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038498637
17 mai 2019
17 mai 2019
l'intérieur qui a annoncé leur remplacement à venir par des armes ne contenant pas d'explosifs, sont employées par les forces de l'ordre tous les samedis, à l'occasion de chaque manifestation des " gilets jaunes
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402708_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’article R. 412-30 du code de la route impose à tout conducteur de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, et punit le fait d’y contrevenir d’une amende prévue
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2103864_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société Générali Iard impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 1er décembre 2018.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61283
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.434 Demandeur(s) : l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Fédération
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454471.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération nationale des services
Source officiellePage 7 sur 49