Z... en étant le gérant statutaire ; que reprochant à celui-ci diverses fautes dans l'accomplissement de son mandat, ils l'ont assigné en responsabilité et indemnisation ; que par un jugement du 6 mai

Y... diverses fautes professionnelles lui a notifé son licenciement ; que par lettre du 4 décembre 1982, M.

travaux prescrits par le concédant pour l'entretien renvoie implicitement à une délivrance conforme, que la SNAC n'a jamais procédé à une quelconque vérification des installations et qu'eu égard aux diverses

état de diverses fautes administratives qui constitueraient, selon lui, des violations graves et manifestes à ses droits parentaux et aux dispositions légales auxquelles est soumises l'ASE de Vauréal,

embarqué leur fils Didier Y... serait due aux modifications apportées au navire et à sa surcharge et attribuaient en conséquence la disparition en mer de leur enfant survenue le 28 octobre 1983 à diverses

X... auquel elle reprochait diverses fautes commises dans l'exercice de son mandat ; Attendu que M.

départements du Sud-Ouest de la France ; que le contrat était renouvelable, sous certaines conditions, par périodes de trois années ; que, le 28 mai 1985, la société National Aquitaine, invoquant diverses

garantie des vices cachés, mais sur la responsabilité contractuelle puis retenu que la société Ripolin avait manqué à son obligation de délivrance d'un produit conforme au contrat et avait commis diverses

était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de

Faits et procédure 1.

Delecroix, aux droits de qui se trouvent actuellement ses héritiers, a fait assigner M.

SEPTEMBRE 1974 POUR UNE INTERVENTION CHIRURGICALE LIEE A UN ULCERE DU PYLORE, A QUITTE CETTE CLINIQUE TRENTE JOURS PLUS TARD TOTALEMENT AVEUGLE ; AU MOTIF QUE L'INFORMATION N'A PERMIS DE RETENIR UNE FAUTE

X... auquel elle reprochait diverses fautes commises dans l'exercice de son mandat ; Attendu que M.

Versailles, 8 juillet 1987) que la société Fusibles du Lac, titulaire d'un compte ouvert dont les livres de la Société Générale (la banque), a assigné celle-ci en réparation des préjudices causés par diverses

X...de ses demandes tendant à voir constater diverses fautes de la banque et condamner celle-ci à lui verser des dommages-intérêt et à lui rembourser ses frais de courtage, la cour d'appel a considéré

Il est fait grief à l'arrêt attaqué à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, après avoir retenu diverses fautes commises par les avocats successifs de Mme [M] dans l'exercice de leur mandat

19 novembre 1998, à la suite duquel le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail, le 16 novembre 1998 ; que, le 16 décembre 1998, la salariée a été licenciée, d'une part, pour diverses

qu'il n'a conclu aucun contrat au nom et pour le compte de son mandant ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 décembre 1997, le mandant a notifié à l'agent qu'il lui reprochait diverses