Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 janvier 2011), qu'à l'occasion de l'agrandissement de la surface de vente de locaux commerciaux, la société Romandis a fait

F] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

bien à la clôture de chacun de ces exercices à sa valeur réelle déterminée selon la même méthode de valorisation qu'à la date d'acquisition en 2004, et qu'il est dissociable des autres actifs.

Faits et procédure 1.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon un devis du 6 avril 2009 d'un montant de 54 000 euros M.

Last Dream s'est opposée à la demande et a formé une demande reconventionnelle en invoquant des malfaçons ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société OAC fait

Elle fait valoir que cette fin de non-recevoir a été soulevée tardivement.

, par suite, déductibles ; - les parties de l'immeuble inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, notamment les façades et les toitures, ne constituent pas des éléments dissociables

B a également fait l'acquisition, les 16 janvier 2012 et 4 mars 2013, d'un ensemble immobilier situé 76, 78, 80 et 82, rue du Moulin à Condé-sur-l'Escaut, dans lequel il a fait réaliser des travaux au

Allianz IARD et La société Great Lakes Insurance SE, demanderesses au pourvoi incident invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Il soutient que : - le fait que la construction existante aurait été irrégulière et réalisée en contrariété d'un permis de construire définitif n'empêche pas l'obtention d'une autorisation de travaux

judiciaire de la société Euroceramique, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

lieu d'exécution contractuellement déterminé par les parties, a soulevé l'incompétence des juridictions françaises ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Gotz fait

L’immeuble a fait l’objet d’une opération globale de restauration supervisée par une association syndicale libre à laquelle ils ont adhéré.

Il fait valoir que : - l'étendue du litige doit être limitée à la somme de 10 987 euros dès lors qu'un dégrèvement de 467 euros a été prononcé le 4 mars 2020 ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont

Ces travaux ont représenté un coût important du fait de la surface de terrain et des bâtiments.

de concurrence déloyale et de parasitisme, comportements préjudiciables à la société Etablissements Perrier, dit que Monsieur [P] [H] et Monsieur [X] [H] se sont personnellement rendus coupables de fautes

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de récompense à la communauté d'une somme de 190 000 francs, alors, selon le moyen, que Mme Y... avait, sous sa seule signature, tiré sur