pendant quatre mois (de juin à octobre 1997) était un exemplaire de démonstration destiné à être remplacé par un neuf ; qu'en effet ce véhicule correspond strictement aux spécifications figurant sur la facture

contrat de location d'option d'achat "véhicule neuf moins de 6 mois" auprès de la société Bmw, concernant un véhicule de marque Bmw, le 04 décembre 2003 ; que le prix du véhicule s'élevait selon une facture

Les époux [F] produisent également une facture proforma du 26 juin 2013, d'un montant de 4.036 euros correspondant à la location d'un mobil home durant 28 jours.

[H] [K] et le dirigeant de la société DLA soit réelle ou supposée, force est de constater que les trois factures (16 avril 2022 ; 24 janvier 2023, 01/02/24) de la société DLA correspondent à des factures

La juridiction de premier ressort a déclaré cette demande en restitution du matériel recevable mais injustifiée et l'a rejetée au motif que la SNC n'a pas produit la facture Proforma 5119 du 12 novembre

L... ait procédé à l'enregistrement de factures pro forma était inopérant car, à le supposer établi, il n'est pas de nature à remettre en cause les constats matériels qui ont conduit l'administration à

extrêmement désinvolte et non pas pour les raisons annoncées » ; Qu'en février 2009 AHA ITA a sollicité et obtenu des conditions de paiement exceptionnelles en adressant à la société Picard des factures

Achats / Relation Fournisseurs hors fontaines (S...) ( ) validation par S... de toute commande (sur facture proforma demandée au fournisseur) avant de confirmer la commande au fournisseur.

En outre, les factures proforma, sans valeur comptable, établies par la société La Compagnie des Carrelages sont insuffisantes pour justifier des charges alléguées et les requérants ne peuvent se prévaloir

[Pièce n°4 : facture PROFORMA de la société SAINT-MARTIN CARS] Toutefois, compte tenu des difficultés rencontrées par la société DBS1 pour être payée des loyers afférents aux 10 véhicules donnés en location

familles ne correspondent pas aux numéros qui leur sont affectés sur le bordereau de situation et que les pièces relatives à l’hébergement de la famille A... ne sont que des bons de commandes et des factures

S'agissant des manquements invoqués concernant les caractéristiques essentielles, la facture proforma en date du 10 février 2010 précise le prix du kit photovoltaïque comportant 22 modules, ce qui permet

Achats / Relation Fournisseurs hors fontaines ([H]) (') validation par [H] de toute commande (sur facture proforma demandée au fournisseur) avant de confirmer la commande au fournisseur.

Cette commande à exécutions successives faisait l'objet de trois factures proforma distinctes: le 10 avril 2017 pour la ligne « crèmes glacées » pour et le 6 juin 2017 pour supplément sur ligne de lait

finalement, la marchandise était expédiée aux supermarchés si ces derniers en avaient accepté le prix ; que les échanges avec la société Matysha n'ont jamais fait difficulté entre les parties: les factures

qu'elle ne permettrait pas d'imputer l'origine de ces disparitions ; -que la SCI LB Holding n'a jamais contesté le contenu de la livraison et n'a fait aucune réserve sur le bon de livraison, -que la facture

des clients avec dates d'acomptes (pièces n° 23 et 24), - factures proforma à Mmes [L], [U] et [C] (pièce n° 25), - contrat groupe avec la société CARACTERES du 14/08/2019 (pièce n° 26), - contrat

Le 21 janvier 2020, la société Andopack a adressé une facture d'un montant de 17 208,84 euros TTC à la société ABC Distribution qui l'a acquittée le 28 janvier 2020.