n'y faisant nullement allusion ; "que Patrick H... fait valoir que le prix des prothèses était le même, que le praticien soit rémunéré ou non et verse aux débats des factures, mais que ces factures

Ces deux pièces ne permettent pas de rapporter la preuve qui lui incombe qu'elle a exécuté les prestations figurant dans sa facture de 8978,97 € TTC du 7 avril 2011.

motifs qu'il n'est pas justifié, en l'espèce, d'un contrat d'entreprise ; que les salariés étaient placés sous l'autorité de l'entreprise utilisatrice qui définissait les tâches à exécuter ; que la facturation

fausses, sur la base de commandes ouvertes qui ne correspondaient à aucune opération commerciale, puis des factures totalement fictives puisque ne correspondant à aucune commande ferme, et Jacques Roy

ce dernier a favorisé indûment la SARL au préjudice de la SA en faisant supporter par la SA des travaux d'une valeur de 521 844 francs au bénéfice de la SARL en juillet 1992 ; par ailleurs, la SA a facturé

Maître [H] a émis le 4 février 2014, une première facture de provision sur honoraires, d'un montant de 30.000 euros HT, soit 36.000 euros TTC, puis, le 27 mars 2014, une seconde facture de provision sur

en liquidation judiciaire ; que, soutenant que le terrain était resté nu, sans réalisation des travaux malgré paiement des factures, M.

temps exceptionnels (échéanciers, négo, caisses, mise en place d'un contrat apprentis ) ne sont pas facturés ». « Tous les forfaits son à revoir à nouveau car certains semblent sous-estimés.

indue des prestations informatiques de la société CKO, des fonds enfin correspondant à une facture de pneumatiques (1 958 francs) et à des frais de repas (4 929,10 francs) ; que si la réalité de ces faits

proposition ou fourniture d'avantages à un membre d'une profession médicale par une personne morale dont les services ou produits sont pris en charge par la sécurité sociale et d'infraction aux règles de facturation

Des factures ont été établies par la SARL CONSEILIS au fur et à mesure de l'exécution des missions.

Y... et la société HPM font grief à l'arrêt de ne pas comporter la mention du nom du greffier qui a assisté à son prononcé, alors, selon le moyen, que le jugement est authentifié par le greffier qui a

était le prix de revient du grossiste (en l'espèce 190 433 francs + 285 920 francs, soit 476 353 francs/hl) augmenté de la marge réglementaire de 27 francs/hl, soit au total un prix de 503 353 francs/

Y..., durement soumis aux aléas de l'économie mondiale, en était responsable pour avoir privilégié l'une de ses entreprises au préjudice de l'autre, sans pour autant caractériser une attitude intentionnelle

D. 236) ; que c'est lorsque les produits ont été facturés bien plus tard qu'il a donné l'ordre de paiement ; que les factures produites par Roger P... lui-même démontrent que rien ne fut facturé entre

pas procéder chaque mois à la révision du forfait ; que prétendant qu'une telle correspondance valait acceptation de ses propositions pour la fixation des prix, la GSI a, sur cette base, établi ses factures

se montaient souvent au double du prix du marché ; qu'en outre, Dominique Y... devait nécessairement constater que les factures d'Impact étaient présentées pour paiement, le jour même ou le lendemain

communautaires ; que toutes les opérations d'achats et de ventes entre l'exportateur et les différentes sociétés de la communauté ont été réalisées avant la déclaration douanière IMO 4 ; que les factures