Ses parents, M. et Mme A , ont sollicité son exhumation. Par jugement du 17 novembre 1998, le tribunal d'instance de Castres les a déboutés de leur demande.

In 1999 excavations and exhumations took place at the Lakatamia Military cemetery for the purpose of identifying the remains through DNA tests.

L’autorité territoriale précise que les agents de la division fossoyage ont été ainsi dans l’incapacité de retrouver deux corps exhumés par erreur et réclamés par leur famille.

L'EURL Limousin Sépulture produit également la demande d'exhumation ou de réduction de corps adressée par Monsieur [B] [D] au maire de la [Localité 3] en date du 21 février 2019 comportant sa signature

Par courrier du 21 août 2019, Mmes C et G E ont saisi le maire de Bergerac d'une demande indemnitaire en réparation de leurs préjudices causés par les opérations d'exhumation et de destruction du caveau

dispositions de l'article R. 361-15 du code des communes, il appartenait à la ville de Marseille de s'assurer de la qualité de plus proche parent du demandeur avant d'autoriser le frère du défunt à exhumer

euros en réparation de leur préjudice financier, ainsi qu'à chacun une somme de 20 000 euros au titre de leur préjudice moral résultant de la destruction de la concession funéraire familiale et de l'exhumation

A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'exhumation rendue le 14 octobre 2021 par le chef du service des cimetières de la Ville de Paris ; 2°)

Il fait procéder à l'exhumation des restes des personnes inhumées. Pour chaque concession, ces restes sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées ". 4.

They also claimed that the manner in which the expropriation and exhumation had been carried, without their consent and due respect for the deceased persons, offended their spiritual beliefs and feelings

le tribunal a rejeté les conclusions indemnitaires de la requête relatives à l’inertie fautive de la commune dans la réparation des dommages et celles relatives à la faute commise s’agissant de l’exhumation

SOIT EXHUME ; QUE MME B..., FILLE DES EPOUX AUGUSTE X..., A ASSIGNE LA VEUVE DE SAMUEL X... POUR OBTENIR L'EXHUMATION ; ATTENDU QUE MME B...

A FAIRE EXHUMER DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE BOESEGHEM, OU DEMEURENT LES EPOUX A..., Y... ET X...

décision implicite de rejet du maire de la commune de Saint-Loubes datée du 3 novembre 2021, aux termes de laquelle ce dernier a rejeté la demande d'annulation de la décision de refus d'autoriser l'exhumation

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mmes Hélène et Françoise X... de leur demande tendant à l'exhumation et au transfert du corps de M.

D C a été précédée de l'exhumation de M.

X... de sa demande d'exhumation du corps d'Espéranza X... née Y..., son épouse décédée le 27 juillet 2006 et inhumée le 31 juillet 2006 à Sainte-Tulle ; Vu l'appel formé par M.

chef d'assassinat devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre ; que, dans le cadre de l'information ouverte sur cette plainte, une nouvelle autopsie a été réalisée après exhumation