préconisés par l’expert judiciaire et sur la base du devis de la société FERRINI, ainsi que 5.000 euros de dommages et intérêts, Condamner l’EUROL FANDOS BRUNO à lui payer 3.000 euros au titre de l’article

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 1998), que l'EURL A...

des parts de l'EURL [U] à des tiers ; que soutenant qu'elle n'avait jamais consenti à la cession de ses parts et que le mandat donné à M.

- 16.674 euros en complément de l'indemnité compensatrice forfaitaire de résiliation anticipée de rattachement, - 1.327 euros au titre des matériels manquants, - 20.000 euros

mentionnant dans les publicités son propre numéro de téléphone tout en faisant bénéficier son personnel de tarifs préférentiels ; qu'en outre la procédure fiscale de vérification de comptabilité de l'EURL

, 18 303 euros, 34 206 euros, 157 483 euros, 155 019 euros, 206 500 euros, 31 191 euros et 51 837 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la cour confirmera la recevabilité des constitutions

la société Auvergne Investissements Promotion (AIP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de l'EURL

B..., notaire, l'EURL IDFC, gérée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'EURL Auto lavage gersois et à M.

X..., pour lui permettre d'acquérir les parts sociales de l'EURL Campoy, devenue l'EURL La Gourmandise, ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que ce

relative à une saisine de la société Euro Compact

M... les sommes suivantes : *4 683,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 468,36 euros à titre de congés payés afférent, *14 859,50 euros à titre d'indemnité légale de

d'un montant de 20 343,96 euros a été intégralement payée ; qu'invoquant un basculement du sol de la plage de la piscine, M. et Mme X... ont assigné l'EURL et son assureur, les MMA, en indemnisation de

X... liquidateur de l'Eurl Maugueret techniques et conseil de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1998), que poursuivie par la BRED en

[X] se substitue l'Eurl [X] Finances en cours de constitution dans le bénéfice des droits et obligations des contrats conclus ; qu'en estimant que, nonobstant la substitution intervenue en faveur de l'Eurl

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YNQJ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54A N° RG 23/09458 N° Portalis DBX6-W- B7H-YNQJ Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [L] [S] [V] [W] épouse [S] C/ EURL

euros le 31 août 2014.

, la troisième à une amende de 75 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils.