AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise de Constructions Métalliques Générales (CMG), société à responsabilité

la liquidation des biens de la société Ayrault, domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 4°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5°/ la société Entreprise

par un contrat « multigaranties entreprises de construction » garantissant notamment sa responsabilité décennale pour les travaux de bâtiment aux termes duquel « la garantie est conforme aux dispositions

; qu'en retenant néanmoins que la responsabilité décennale de la société Grand Sud Habitat résultait de la simple pose de ses menuiseries et précadres sur des seuils nonconformes construits par l'entreprise

Les bénéfices que les entreprises de construction de logements passibles de l'impôt sur les sociétés retirent des ventes d'immeubles achevées ou assimilées peuvent n'être soumis audit impôt lors de leur

[O] et les camions d'une entreprise de construction requise pour procéder à la reconstruction de biens toujours situés sur le fonds de M.

[C] [G], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise de construction de bâtiment et de rénovation, défenderesse à la cassation.

(Haute-Garonne), ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Entreprise de construction de la vallée du Lot (ECVL), dont le siège est à Montayran (Lot-et-Garonne) et son établissement principal

YD..., 3°) Le Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction

Vu la procédure suivante : La société Entreprise de construction traditionnelle (ECT) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui payer la somme de 74 415 954 francs

I..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise de construction de bâtiments et de rénovation (ECBR), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Y... , aux lieu et place de l'entreprise Raval construction, il n'y avait pas lieu de faire application du marché à forfait pour le lot " carrelages faïences " du 27 juillet 1994 ; D'où il suit que

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de fraude fiscale commis dans le cadre de la SARL Entreprise

Attendu qu'ayant constaté que si les époux X... avaient avisé leur maître d'oeuvre d'une suspicion de terrain remblayé, ce n'était qu'en juin 2000 que, devant l'impossibilité de trouver le bon sol, l'entreprise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION GUIRAMAND DANS L'EXECUTION DEFECTUEUSE DU CARRELAGE

NOUVELLE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION Représentant : Me James DUPICHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J149 C/ S.C.I.

8 de la Convention, ainsi que de l’article 13 de la Convention (obligations procédurales d’assurer la mise en œuvre d’une décision de justice interne relative à la suspension des travaux par une entreprise

A soutient que : - sur l'urgence, la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle dès lors qu'en qualité de directeur développement d'une entreprise de construction