Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'audition de témoins régulièrement cités et présents, formée par Mme [I], alors « qu'en retenant qu'il n'y a pas lieu d'entendre les trois

continus, la visée thérapeutique étant "très vraisemblablement de l'aider à se mettre debout et à marcher", le Tribunal s'est déterminé par des motifs hypothétiques qui ne permettent pas savoir s'il a entendu

; "alors, d'autre part, que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales prévoit en son article 6 que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

; "alors, d'autre part, que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales prévoit en son article 6 que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue

ces "deux transmissions anonymes" voire même la lettre du 7 octobre 1994 dès lors que Richards Y..., Christian Z..., ainsi que Corine A..., directrice générale adjointe de la nouvelle SA ITO ont été entendus

Selon ce texte, lorsque la chambre de l'instruction est saisie en application de l'article 706-120 du même code, elle entend la partie civile si celle-ci le demande. 8.

équitablement ; que si l'AMF, anciennement la COB, décide librement de la nature et de l'étendue des auditions et investigations auxquelles elle procède, ainsi que des suites qu'elle entend leur donner

dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui confèrent aux agents de contrôle de l'URSSAF des pouvoirs d'investigation sont d'application stricte et n'autorisent ces agents à entendre

, des chefs notamment d'abus de biens sociaux et recels, au préjudice des sociétés du groupe ELF, Anne-Marie Y..., épouse Z..., qui avait fait part de son intention de faire des révélations, a été entendue

X..., témoins entendus à la demande des mis en examen, ont été confrontés avec ces derniers et les parties civiles le 11 avril 1997, sans avoir été entendus au préalable séparément ainsi que le prévoient

l'un des coaccusés a demandé au président de faire venir à la barre, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le détective Réginald Z..., présent dans la salle ; que le président a refusé de faire entendre

de la violation des articles 329, 331, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne que chaque témoin " a été entendu

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que François Y..., Marcel Z..., et Marie-Carmen A... épouse Y..., ont été entendus

à 8 heures, après avoir été identifié sur photographie par la victime et de manière moins formelle par un témoin, puis qu'il a déclaré tout ignorer des faits visés dans la commission rogatoire ; qu'entendu

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 31, 460, 512, 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le ministère public a été entendu

témoins à décharge présentée par Cédric X... et l'a condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "les auteurs des deux attestations cités comme témoins n'ont cependant pas été entendus

procédure pénale, et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation, qui avait pourtant accédé à la demande de comparution d'Antoine Z..., a statué sans entendre

libertés fondamentales, 435, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à audition de témoin; "aux motifs que de nombreux témoins ont déjà été entendus