[F] serait entendu par visioconférence ; que l'arrêt ne fait pas état de l'audition de l'appelant, ni même d'une quelconque impossibilité de l'entendre ; qu'en statuant en l'absence de l'intéressé, la

préalablement les parties, ni leur avocat ; "alors que tous incidents contentieux sont réglés par la Cour, le ministère public, les parties ou leurs avocats entendus ; qu'il s'ensuit que l'arrêt

410, 411, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense ; "en ce que après avoir refusé le renvoi de l'affaire demandée par l'avocat du prévenu absent, la Cour n'a pas entendu

comme témoin, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause, le président des assises a décidé de l'entendre en témoignage, et, enfin, que Anne-Claire Y... a été entendu comme témoin après avoir prêté

L. 642-18 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que « le juge-commissaire fixe, après avoir recueilli les observations des contrôleurs, le débiteur et le liquidateur entendus

Z..., A..., et B..., cités comme témoins par le prévenu, ceux-ci ayant déjà été entendus dans la procédure" ; "alors, d'une part, que tout prévenu a le droit de faire auditionner les témoins à charge

en première instance ; "que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que ces témoins avaient déjà été entendus devant le tribunal correctionnel, pour en déduire qu'il n y avait pas lieu de

ou au moins convoqué (son conseil pouvant toute fois être entendu ou convoqué en ses lieux et place lorsqu'il en a un); que lorsque le requérant est détenu, la juridiction saisie a la faculté de ne pas

déposé sans être interrompus ; "alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, les témoins doivent déposer séparément l'un de l'autre, le président ne pouvant entendre

renvoyé le ministère public à se mieux pourvoir a, par la même décision décerné mandat de dépôt en application de l'article 469 du Code de procédure pénale à l'encontre d'X... sans avoir auparavant entendu

[P] en relèvement de l'interdiction définitive du territoire national, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 437 et 446 du code de procédure pénale que le témoin ne peut être entendu qu'après avoir

de la violation des articles 327, 331 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'un témoin, Y... avait été entendu

pris de la violation des articles 6.1 et 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que, sans entendre

Beyer, président" ; "alors d'une part que les mentions de l'arrêt sont contradictoires ; qu'en effet, la chambre d'accusation n'a pu entendre Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, si celui-ci

moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 13) que la soeur de l'ex-épouse de l'accusé a été entendue

droits de l'homme, des articles 339, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que la propre épouse de l'accusé, témoin cité par l'accusation, a été entendue

sur commission rogatoire du juge d'instruction et que leur audition n'est pas de nature à éclairer la cour ; qu'en se prononçant ainsi, alors que les témoins à décharge n'avaient pas été entendus devant

et les dispositions de l'article 332 du Code de procédure pénale ont été observées" ; "alors que le président de la cour d'assises ne peut, même dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, entendre