de police où il était placé en garde à vue, il se refusait à s'expliquer sur les faits, consentant tout juste à détailler son patrimoine et à indiquer qu'il était professeur d'université et qu'il enseignait

fausse application ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si les indemnités litigieuses n'étaient pas attribuées aux bénéficiaires en raison de leur seule appartenance au corps enseignant

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et treize autres enseignants du centre de formation de la profession bancaire, bénéficiaires de contrats de travail à durée indéterminée établis sur la base

anormal, a joué un rôle causal dans la réalisation de l'accident et que la cour d'appel l'a constaté ; que cette circonstance, l'absence de dommages antérieurs, la surveillance exercée par les enseignants

X... a été engagé par la Chambre des métiers de la Guyane en qualité d'enseignant en bijouterie au Centre de formation d'apprentis par contrats à durée déterminée du 14 mai 1987 au 16 juillet 1987, du

par l'Ecole de Notariat que le chiffre de 9 salariés n'était pas atteint ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ces documents établissaient le nombre d'heures de travail accomplies par les enseignants

selon le premier moyen, déclaré le conseil de prud'hommes compétent pour connaître du litige s'élevant lors de la survenance du terme de la délégation rectorale dont fait l'objet un maître-auxiliaire enseignant

produisant de nouvelles pièces, à l'appui de son recours, constituées d'une attestation de réussite au baccalauréat dans la série lettres modernes bilingues, de trois attestations de travail en qualité d'enseignant

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'actes formée par Marie-José Y... et confirmé l'ordonnance de non-lieu du 20 décembre 2000 ; "aux motifs que le 17 décembre 1997, Vincent X..., enseignant

notamment de sécurité, que doivent respecter les centres nautiques et écoles de voile, dont celle de l'article 5 : " les centres et écoles de voile doivent disposer pour toute sortie sur plan d'eau d'un enseignant

par l'employeur à l'appui de sa lettre de licenciement, tiré de l'incapacité de la salariée à s'acquitter de fonctions administratives, annexes et exercées bénévolement, de coordination de l'équipe enseignante

[L] [M], qui était directeur d'école élémentaire et enseignant, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences physiques n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur

Y... une somme à titre de salaires complémentaires, alors, selon le moyen, que, d'une part, les enseignants mis à la disposition des établissements spécialisés privés pour enfants handicapés sont rémunérés

à qui la victime ne peut réclamer la réparation de son dommage, quand bien même l'enseignant serait poursuivi pour des faits volontaires. 8.

obligation de surveillance, et en lien avec l'accident de l'enfant ; qu'après avoir énoncé que ni le compte-rendu ni les déclarations d'accident rédigées par la directrice ne précisaient si les cinq enseignants

X... et l'EURL Bleu marine font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance de référé enjoignant à M.

est démontré, sans doute raisonnable possible, que ces faits se sont déroulés non pas sous l'empire d'une attirance sentimentale ou amoureuse mutuelle, mais sous l'empire d'une relation entre un enseignant

Dans la mesure où il n'a pas été mis fin au contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel d'enseignant de M.