" ; que l'utilisation de la mention " élevage " dans une enseigne n'est pas comprise dans la prévention ; qu'en conséquence, en condamnant les prévenus pour avoir utilisé une enseigne comportant la

, auxquels les veaux devaient être remis pour engraissement, et que Hautier s'engageait à reprendre les veaux en fin d'élevage à leur prix de revient ; que Hautier ayant été mis en règlement judiciaire

que selon les normes techniques professionnelles, une truie est réputée produire cinq fois plus d'azote qu'un porc à l'engrais ; que la teneur en matière organiques azotées de ses déjections est plus élevée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1990 et 16 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES ELEVEURS

S..., immatriculé en qualité d'éleveur de chevaux, a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour avoir exercé une activité habituelle de

Elle n'en a pour autant informé l'éleveur pour lequel l'information était pourtant capitale et qui n'aurait pas mis en place son projet d'élevage laitier, en tout cas pas dans

Z... deux contrats portant sur l'implantation d'un bâtiment d'élevage avicole et sur la production d'oeufs à couver, ce dernier contrat étant résiliable en cas de faute professionnelle de l'éleveur avec

ou « à toute autre personne indispensable à la conduite de l'élevage », l'éleveur doit en informer l'intégrateur et prendre toutes dispositions pour que la bande de veaux en cours soit conduite à bonne

S'ENGAGEAIT NOTAMMENT A ELEVER LES VEAUX EN UTILISANT EXCLUSIVEMENT LES PRODUITS DE LA SOCIETE SERVAL ; QUE LES RESULTATS DE L'ELEVAGE ONT ETE DEFICITAIRES ET QUE M.

Arco, dépendant du groupement de coopératives Arca, a souscrit auprès de ce dernier un contrat de prestations de service, comprenant un encadrement technique destiné à améliorer les performances de l'élevage

Yves et Hervé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL

dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à l'association ATM Avicole, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ à l'association ATM équidés Angee, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à l'association ATM éleveurs

et un vétérinaire qui agissent en équipe en relation étroite tant avec la firme intégratrice qu'avec l'éleveur ; qu'en l'espèce, Jean-Pierre C... assurait la surveillance sanitaire des élevages, lié par

Y... n'était pas équivalent à l'emploi d'agent technique d'élevage (ATE) occupé par M.

la SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE L'ALIMENTATION ANIMALE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 88-201 du 1er mars 1988 relatif aux contrats types d'intégration dans le domaine de l'élevage

à 127 304,13 francs ; qu'il s'avère, ce qui est admis par la partie civile et non contesté par l'ex-prévenu ainsi que par le BCF, que les prestations de soins payées par la VBG s'élèvent à 275 315,43

Dans ces conditions, la condition tenant au constat de dommages exceptionnels dans les élevages ne peut pas être regardée comme remplie. 9.

QUI LEUR A ETE DELIVRE POUR LE 29 SEPTEMBRE 1975, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE DRESSAGE ET L'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSE, FUT-CE PAR LE PROPRIETAIRE-ELEVEUR