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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502512_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
qui appartient à la commune et qu'elle porte atteinte : * à la sécurité publique car les branchements électriques sauvages ne sont pas conformes et adaptés et qu'il existe d'importants risques d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501599_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
qui appartient à la commune et qu'elle porte atteinte : * à la sécurité publique car les branchements électriques sauvages ne sont pas conformes et adaptés et qu'il existe d'importants risques d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'organisations sportives prévu en juin ont dû être annulé ; * à la sécurité publique car les branchements électriques sauvages ne sont pas conformes et adaptés et qu'il existe d'importants risques d'électrocution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403004_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
scolaires, périscolaires, sportives ou solidaires qui ont lieu dans l'Espace animation et qu'elle porte atteinte à la sécurité, en raison en particulier de branchements électriques sauvages du risque d'électrocution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC001026802
6 mai 2008
6 mai 2008
Le médecin annota que Raderan İçen avait affirmé avoir subi des électrocutions.
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d09
11 mars 1971
11 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION SURVENU LE 26 MAI 1965 A X...
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2a7e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
. ; Attendu que, pour débouter Mme Z... de sa demande, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que si l'électrocution avait été la cause de la mort de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600949_20260213
13 février 2026
13 février 2026
porte permettant le déchargement des décors est encombré ; les occupants ont détourné des branchements d’eau et d’électricité, exposant les étudiants, personnels et occupants sans titre à un risque d’électrocution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304572_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le risque invoqué par la commune en termes d'électrocution et d'incendie, y compris pour les occupants eux-mêmes, que constituerait la présence de câbles électriques n'apparait en l'état de l'instruction
Source officielleciv2
60794c519ba5988459c45497
24 mai 1991
24 mai 1991
Y... étant décédé par électrocution, les consorts Y... demandèrent à M. X... la réparation de leur préjudice ; Attendu que, M.
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e0e
26 juin 1997
26 juin 1997
l'article 1351 du Code civil ; Attendu que le 9 juillet 1984, Pierre X..., salarié de la société Moi intérim, mis par celle-ci à la disposition de la société EFTIC, est décédé des suites d'une électrocution
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488428.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, décédé à la suite d'une électrocution le 26 avril 2011 alors qu'il effectuait des travaux de montage d'une grue à proximité d'une ligne électrique à moyenne tension.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
676077bca133d570b46f5809
30 avril 2024
30 avril 2024
’une fuite d’eau a pris naissance dans le logement loué par Monsieur et Madame [S] en janvier 2024 et a conduit à l’effondrement du faux plafond du logement situé au rez-de-chaussée gauche et à l’électrocution
Source officielleJuge des référés
DTA_2503014_20250801
1 août 2025
1 août 2025
câbles électriques posés à même le sol sans protection au milieu de la végétation sèche afin de desservir les caravanes et appareils ménagers sont de nature à entraîner des risques de surtension, d'électrocution
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2554
13 septembre 2007
13 septembre 2007
séparation, l’obligeant à faire ses besoins à la vue d’autres détenus, manque d’hygiène lié à l’absence de réparation d’une fuite dans les toilettes et du manque de pression de la chasse d’eau, risque d’électrocution
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d683
15 février 2001
15 février 2001
Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 24 juin 1991, Etienne X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société Y..., a été mortellement blessé par électrocution
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685097
6 février 1981
6 février 1981
L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA FOUDRE, EN FRAPPANT LA LIGNE TELEPHONIQUE QUI DESSERVAIT SA MAISON, A ENTRAINE L'ELECTROCUTION
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719582
3 juillet 1987
3 juillet 1987
jugement avant-dire-droit en date du 9 mars 1982 devenu définitif le tribunal administratif de Pau a déclaré le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH responsable des conséquences dommageables des brûlures par électrocution
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833754
18 décembre 1991
18 décembre 1991
X..., chauffeur-livreur de l'entreprise Denay, a été victime d'une électrocution ayant entraîné des brûlures, en déroulant un tuyau au moyen d'une tige métallique qui est entrée accidentellement en contact
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52289
30 mars 1995
30 mars 1995
Y..., qui nettoyait un laboratoire de charcuterie à l'aide d'un appareil à pression d'eau, a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution ; qu'à la suite de cet accident, l'employeur a
Source officiellePage 7 sur 36