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209 résultats pour « ecstasys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c9

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Toutefois eu égard au fait que l'intéressé produit un scanner récent en date du 7 juin 2020 aux termes duquel il présente une ectasie de l'aorte ascendante, sans qu'il ne soit précisé le traitement préconisé

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fce8121050008662cb3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et qu'il est noté sur le document intitulé 'observations psychiatriques' ; qu'en avril 2022 il a présenté une décompensation psychotique aiguë et été hospitalisé pendant 4 mois ; qu'il consommait : ectasy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0627DEC004711499

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

The prosecution alleged that he had been one of the principal organisers of the importation to the United Kingdom from Amsterdam of over 22,000 ecstasy tablets worth approximately GBP 268,000.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC003182596

Admin. suprême

23 avril 2002

23 avril 2002

On 6 May 1993 the applicant was arrested in a depot after he had unloaded a tanker lorry in which ecstasy tablets and amphetamine sulphate had been imported into the United Kingdom.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2351486-2530378

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

En juin 2002, la cour d’appel d’Anvers le condamna à sept ans d’emprisonnement pour trafic d’ecstasy.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004375910

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Heroin, methamphetamine and ecstasy are Category 1 narcotics. 37 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0114JUD003598914

Admin. suprême

14 janvier 2020

14 janvier 2020

In one of their bags, the police found almost three kilograms of cocaine and 7,151 ecstasy pills. 9.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220178_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A s'est plaint d'une baisse d'acuité visuelle et s'est vu diagnostiquer une ectasie cornéenne bilatérale, pour le traitement de laquelle un cross-linking à chaque œil a été réalisé ainsi qu'une intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c8

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

consommation d'alcool ; * cette fragilisation s'est poursuivie lorsqu'elle a débuté sa relation avec Monsieur Z...en 2000, période à laquelle elle a été amenée à s'adonner aux stupéfiants (cocaïne, ectasy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD002980806

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

Il précisa avoir entrepris, en octobre 2002, un deuxième voyage à Rotterdam, toujours avec le même associé, et avoir, quant à lui, acheté deux kilogrammes d'héroïne pure, cinq mille sachets d'ecstasy et

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7380

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

throughout the proceedings and was legally represented; he had been acquitted of some of the charges in accordance with the presumption of innocence and, despite the fact that possession of heroin and ecstasy

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2353243-2534861

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

aux Etats-Unis sur un trafic international de stupéfiants, le requérant fut mis en cause en Belgique et condamné par la cour d’appel d’Anvers, en juin 2002, à sept ans d’emprisonnement pour trafic d’ecstasy

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2155795-2307680

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

condamnèrent à 25   ans de prison, comme auteur ou coauteur notamment des infractions suivantes   : séquestration avec circonstances aggravantes et enlèvement de mineures, trafic de pilules d’ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC001118705

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

and detained on remand for six days due to his and a friend’s involvement in two incidents, which included notably an attempt of burglary, violence against the police and consumption of hashish and ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1123DEC003983503

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

  The circumstances of the case The applicant was convicted at the Crown Court in Preston on 22 March 2002 of three counts of conspiracy to supply class A and class B drugs, namely ecstasy, amphetamine

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326082_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier, qui ne sont pas sérieusement contestées, que le requérant a été interpelé après avoir fait absorber des pilules d'ecstasy à deux jeunes femmes à leur insu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0520DEC006636412

Admin. suprême

20 mai 2014

20 mai 2014

On 8   March 2010 the Pabianice District Court decided to detain the applicant on remand in view of the reasonable suspicion that he had been trading in drugs (amphetamine, ecstasy) and producing

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515187_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

femmes en situation de prostitution, et, d’autre part, entre le 1er juillet 2025 et le 15 septembre 2025, acquis de manière illicite, transporté de manière illicite et offert ou cédé de la cocaïne, de l’ecstasy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0409JUD001986621

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

sentence of imprisonment of up to 10 years) of possession under aggravating circumstances of various drugs intended for distribution (642.82 grams of amphetamine, 49.13 grams of cocaine, 48   ecstasy

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une dégradation progressive de l’acuité visuelle bilatérale de Madame [Y] a été observée à compter de 2003 et un diagnostic d’ectasie cornéenne a été posé par le Docteur [P]-[U].

Source officielle

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