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206 résultats pour « ecstasys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd58014677420566

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

423, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Samir X... a été déclaré coupable à la fois d'importation, de détention et transport d'ectasy

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CC

cr

613725bccd58014677420236

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

de manière occasionnelle, qu il avait adhéré dès 1990 à l association Act Up, dont il était président depuis septembre 1997 ; qu il avait reconnu être l un des rédacteurs du tract " j aime l ecstasy "

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cr

613725ddcd580146774211d6

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

renvoi qui l'a saisie ; qu'il résulte tant des réquisitions du ministère public que de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction, que Vincent X... était prévenu d'avoir consommé en Hollande de l'ecstasy

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613725f3cd58014677421c9d

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

; Qu'agissant ainsi, il a fait du prosélytisme et initié certains de son entourage en leur laissant penser que l'usage de l'ecstasy était festif et sans conséquence ; Que, par ailleurs, son attitude

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6137257ecd5801467741e3ee

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

; "alors que, faute de s'être expliquée sur la composition des ecstasys, ou d'avoir constaté que ces produits figuraient au tableau B ou qu'ils contenaient du chanvre indien, la cour d'appel qui n'a

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6137263acd58014677423ee3

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

convient d'observer qu'Abdelali X... a été condamné pour avoir participé activement à un trafic de stupéfiants portant non seulement sur de la résine de cannabis, mais aussi sur de l'héroïne et de l'ecstasy

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61372634cd58014677423c51

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

particulière de différents objets, dont les livres, qui est incitative à la consommation de produits stupéfiants ; qu'en effet, en mettant côte à côte des ouvrages dont le titre vante le haschich, le LSD ou l'ecstasy

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613725c6cd580146774206db

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

1997 à son domicile, où les enquêteurs ont découvert des produits stupéfiants (D.420) ; qu'entendu le jour même en qualité de témoin et sous serment, il a reconnu se livrer à un trafic de cannabis et d'ecstasy

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6079a8df9ba5988459c4f252

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

que l'arrêt infirmatif attaqué a pénalement condamné le requérant pour avoir facilité à autrui l'usage de stupéfiants ; " aux motifs qu'il est renvoyé pour ce qui concerne l'existence du trafic d'ecstasy

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613725cecd58014677420a8f

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

l'autorité judiciaire, en l'espèce inexistant " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'interpellé le 26 avril 1995 à 23 heures 25 en possession de 65 cachets d'ecstasy

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Walid X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Walid X..., à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01518

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M. C...

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01520

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M. C...

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Walid X... à l'intérieur duquel ont été trouvés plus de 21 000 cachets d'ecstasy ; que, poursuivi sur comparution immédiate, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

descendus jusqu'à mi-cuisse et la culotte déplacée, n'étant couverte que d'une petite couette, qu'il y avait du vomi ou de l'urine au sol ; qu'elle ne se souvenait que d'avoir consommé de la marijuana, de l'ecstasy

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6137259ccd5801467741f319

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

déclaration préalable de marchandises prohibées ; "aux motifs, repris des premiers juges, que rien ne permet d'affirmer, comme le fait la défense, que les douaniers ont menti et inventé la présence d'ecstasy

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613725b3cd5801467741fe0f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

disculper Majid X..., n'a donné aucune autre explication sur ses approvisionnements en résine de cannabis ; - tous les renseignements donnés par Philippe Z... sur ses autres pourvoyeurs en héroïne ou en ecstasy

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61372608cd580146774226e1

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

et a pu perdurer à leur insu " ; Attendu que, pour déclarer coupables Stéphane B... et Antoine Z... du chef, notamment, de complicité du délit de cession de stupéfiants commis par trois vendeurs d'ecstasy

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613725becd58014677420348

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

l'arrêt attaqué a rejeté la demande tendant à ce qu'Andréï X... soit relevé de l'interdiction du territoire pendant dix ans ; "aux motifs qu'Andréï X... a participé à un important trafic de pilules d'ecstasy

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