son client d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la motocyclette conduite par Yohann Z..., qui circulait sans éclairage

de préavis, de prime "pour non accident" et de prélèvement abusif sur salaire" alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes aurait dû prendre en compte certains faits et éléments qui auraient éclairci

pénale, ensemble la présomption d'innocence ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu devant la cour d'assises du chef de meurtre ; " aux motifs que, " si l'information n'a pas permis d'éclaircir

avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que le président qui relève d'office un moyen de droit, après s'être limité à demander aux parties, en cours de délibéré, des éclaircissements

G..., qui exploite sous l'enseigne Sono d'Ary une activité de location de matériel de sonorisation et d'éclairage. 2. Soutenant que M.

K... en démolition d'une terrasse et que ceux-ci ont formulé des demandes reconventionnelles en enlèvement de panneaux, publicité, éclairage, plantes et jardinières placés par M.

(la victime), salarié de la société MTO éclairage public, est décédé, le [...], des suites d'un accident vasculaire cérébral survenu sur son lieu de travail, le 9 février 2015. 2.

attaqué (Riom, 12 février 1992), que la société Audio lights service (société Audio) a assigné la société La Vallée en paiement de la somme de 72 506,36 francs relative à deux factures de matériel d'éclairage

X... ne démontre ni que le sol était anormalement glissant ni que l'éclairage était si mauvais qu'il ne permettait pas de discerner les lieux ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que, dans ses écritures

pollution des eaux potables d'Avoriaz s'étant produite, à la suite de l'obstruction de canalisations d'eaux usées, des expertises ont été ordonnées à la demande de la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage

a sous-traités à la société CGEE Alsthom, actuellement Cegelec, laquelle s'est approvisionnée en réflecteurs électriques auprès de la société Raak Cetek; que des désordres concernant les tubes d'éclairage

selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1994), que se plaignant des troubles résultant de l'édification d'un immeuble par la société Foncière Paris Neuilly obstruant les ouvertures permettant d'assurer l'éclairage

Il souhaiterait obtenir davantage de précisions sur les critères retenus pour l'évaluation de ses qualifications, afin de mieux comprendre la décision prise et, le cas échéant, d'apporter des éclaircissements

relative à des pratiques relevées lors de la passation de marchés publics d’éclairage ou de signalisation lumineuse de carrefours en région parisienne

; que la preuve n'était pas rapportée que la prévenue ait circulé à une vitesse excessive ; que la déclaration du témoin B... et la photographie prise par les enquêteurs révélaient que, malgré l'éclairage

intentions, avait de quoi la surprendre, voire l'inquiéter ; que cependant il appert des constatations des juges du fond que l'automobiliste qui roulait à 20 km/h, « bénéficiait non seulement de l'éclairage

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; 2 / qu'en considérant que la clause de non-concurrence se bornait à viser les entreprises ayant des activités de fonderie-éclairage