Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

à la manifestation de la vérité ; que pour écarter le moyen tiré de la durée déraisonnable de la détention de M.

l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivalant à leur absence ; qu'en se bornant à énoncer, pour écarter le moyen pris de la durée

  2008, date d’entrée en vigueur du décret-loi n o   112/2008, et exclusivement dans le but de se plaindre, à un stade ultérieur et par le moyen d’un recours «   Pinto   », de la durée

Le 5 mars 2003, la requérante saisit la cour d’appel de Gênes au sens de la loi «   Pinto   », afin de se plaindre de la durée de la procédure décrite ci-dessus.

[Z], aux motifs que la durée de l'écrou extraditionnel ne paraît pas avoir atteint une durée déraisonnable, tout en constatant que la chambre de l'instruction avait définitivement statué le 1er février

GRIEFS Invoquant l’article 6 de la Convention, les requérants dénoncent la durée de la procédure pénale en cause en l’espèce.

du problème par leurs soins, n'ont pris aucune disposition pour remédier à la lenteur de l'instruction, ce qui les prive d'un droit de recours effectif pour corriger ou réparer les conséquences de la durée

ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et les violations constatées relatives à la durée

soit fixé ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il est dans l'impossibilité de faire enregistrer sa demande dans un délai raisonnable et risque de perdre son travail ; - la durée

demande de rendez-vous via l'adresse mail dédiée le 5 juillet 2022, qu'il n'a reçu aucune convocation à ce jour, nonobstant ses nombreuses relances, notamment par courriel, et que cette attente d'une durée