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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2215259_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A était le président et l'unique associé, exerce une activité de distribution de prospectus.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00869
24 septembre 2013
24 septembre 2013
défendeur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué relève qu'aucune pièce du dossier ne permet d'apprécier le volume de la clientèle effectivement détournée et qu'il n'est pas justifié du détournement de prospects
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Le prospectus a été imprimé en 15 698 630 exemplaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6d
2 mai 2001
2 mai 2001
rejeté une exception d'incompétence soulevée par la société HRA donné acte à celle-ci de ce qu'elle entend poursuivre sans interruption les approvisionnements de la société BESINS en qualité de distributeur
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C a été recruté le 28 avril 2009, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de distributeur de journaux et de prospectus par la société Médiapost.
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f8921
11 mai 1993
11 mai 1993
professionnel de l'informatique, réputé connaître les caractéristiques du logiciel qu'il s'était engagé à distribuer et installer ; qu'en statuant comme elle a fait, sans constater que la société FBIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb6
18 avril 2013
18 avril 2013
la clientèle notamment les exploitants agricoles et les distributeurs des secteurs géographiques des départements 50/14/61/53 et 35, - ordonné sous la même astreinte à la société PROCEDES ROLAND PIGEON
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba4b
21 décembre 1988
21 décembre 1988
litigieux que l'Institut National de Formation Permanente X... offrait aux habitants-et notamment aux jeunes administrés-de la commune où ils étaient distribués, une formation professionnelle ; qu'il
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720013-2971264
28 avril 2009
28 avril 2009
Le 19 avril 2002 fut distribué dans sa circonscription électorale, avant le second tour de scrutin, un prospectus signé par un autre homme politique, le président de l’assemblée générale régionale
Source officiellecr
6137264bcd5801467742472a
9 novembre 2004
9 novembre 2004
. ; que même si Alain Y... n'est pas expressément nommé, il est identifiable de manière sûre puisque le prospectus fait état d'un élu qui a cette qualité et celle d'exploitant et propriétaire et cette
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : La Cour statue, sur le seul bien-fondé d'actions indemnitaires engagées par les actionnaires minoritaires de la société GEAT contre le distributeur de cette dernière, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01151
25 juin 2014
25 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 novembre 2007 par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10139
7 juin 2016
7 juin 2016
publicitaires étaient distribués dans les zones de proximité des magasins participants et que la liste de ceux-ci était reproduite sur les prospectus ; que, contrairement à ce qu'alléguait la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01190
18 novembre 2008
18 novembre 2008
une vingtaine d'années en vertu de contrats conclus avec la société Daimler Chrysler France, importatrice de la marque en France ; que le groupe Ténédor a racheté, en 1999, la société Etoile 51, distributeur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il désigne l'abandon de prospectus comme la cause d'atteintes à la propreté urbaine et de dégradation de l'environnement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00113
3 février 2015
3 février 2015
même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 juin 2013), que s'estimant victime d'une brusque rupture de la relation commerciale établie entre elle et la société Salvis AG, dont elle distribuait
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5b7
27 février 2001
27 février 2001
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été engagée à temps partiel, le 20 décembre 1993, comme distributrice
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13e
1 octobre 1997
1 octobre 1997
exploité ... (2ème) par la SARL BOULE BIJOUX dont Stéphane X... est le gérant; que les agents ont relevé qu'étaient apposés à l'extérieur et à l'intérieur de la bijouterie des panneaux et calicots et distribué
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f54
30 mars 1977
30 mars 1977
AVOIR REFUSE D'EN ANNULER LES DEUX PREMIERS TERMES, AU MOTIF QUE LA CLAUSE INTERDISANT AU REPRESENTANT DE COMMERCE, DE REPRESENTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DANS UN RAYON DE 480 KM TOUTE FIRME DISTRIBUANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd537
15 avril 2022
15 avril 2022
Il a notamment identifié parmi ces prospectus ceux confiés à la Poste dans le cadre des opérations publicitaires Fly et Pub audit sur les semaines 40 et 41, exclusivement distribués sur la commune de [
Source officiellePage 7 sur 59