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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[RN] fait ainsi valoir qu'il n'a pas bénéficié de la formation qui était induite par le dispositif du contrat emploi avenir.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le fait que la salariée ne se rende pas à des entretiens individuels qui lui étaient proposés pour mieux appréhender le dispositif de formation, qu'elle ait refusé de manière systématique et volontaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480
19 mai 2021
19 mai 2021
* Le refus de l'employeur de mettre en oeuvre son propre dispositif de formation, Madame [Y] indique qu'en janvier 2016, l'employeur a adressé à l'ensemble des salariés une note
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
lui ont été proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 14 octobre 2008 entre l'EPLE Lycée David d'Angers et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
Attendu que, contrairement aux exigences de l'article L. 5134-47 du code du travail, le CAV conclu le 9 juillet 2009 entre l'EPLE Lycée DAVID d'Angers et Mme Emilie X... ne prévoit aucune action ni dispositif
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19193
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de formation professionnelle : métiers intervenant directement dans le processus pédagogique, ayant la charge de l'animation de dispositifs de formation, du conseil et de l'accompagnement individuel et
Source officielleChambre sociale
61626b98e62f7c490f224ee7
3 octobre 2013
3 octobre 2013
collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, un contrat emploi-solidarité ne peut être renouvelé sur un même poste de travail qu'à condition qu'il s'accompagne d'un dispositif
Source officielleChambre 1
DTA_2300078_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A l'issue de cette période, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire, période au cours de laquelle elle a sollicité le bénéficie du dispositif " action formation ".
Source officielleChambre 1
DTA_2300079_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A l'issue de cette période, elle a de nouveau été placée en congé de maladie ordinaire, période au cours de laquelle elle a sollicité le bénéficie du dispositif " action formation ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10668
16 septembre 2020
16 septembre 2020
suivies et plusieurs attestations de stage dont il résulte que depuis 2012, hormis une formation de 1h20 le 20 janvier 2012 ‘LAB chargé de clientèle particulier', les seules formations ou stages suivis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209022_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le préfet de la Mayenne ne conteste pas la force probante de cet acte d'état civil.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01202_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
qu'il ne sollicitait pas seulement le bénéfice de la période de préparation au reclassement, il ne se prévaut d'aucune disposition législative ou réglementaire lui permettant de bénéficier d'un autre dispositif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01732
22 octobre 2015
22 octobre 2015
volontairement tronquée, du plan ressources démontrant que la majorité des salariés de la DI/PE aurait quitté ce service à la fin de l'année 2013 et de l'avis de la commission locale d'information, que le dispositif
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
9 juillet 2015
rééducation professionnelle de ses salariés malades ou blessés.' ; - article L. 6112-3 : 'Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à l'article L. 5212-13, ont accès à l'ensemble des dispositifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01742
11 juillet 2012
11 juillet 2012
du GRETA, elle avait bénéficié de propositions de formations externes ; qu'il résulte de ces constatations qu'aucune formation externe n'a été envisagée avant le 16 mai 2007 ni proposée avant le 12 juin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00283
3 mars 2021
3 mars 2021
janvier 2013, la co-responsabilité du « Pole développement public-privé » ; qu'il ressort de la fiche relative à ce poste que celui-ci correspondait à une fonction de conception et de mise en place de dispositifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162efb98fe037d2cb4a059a
13 février 2012
13 février 2012
du Tribunal de Grande Instance de Paris , agissant par délégation du président du tribunal , qui à la suite de la demande qu'elle avait formée , a : - statuant en la forme des référés , par ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104369_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse à compter du 16 août 2017, au sein de l'institut de formation en pédicurie-podologie (IFPP), en qualité de cadre de santé formatrice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01027
29 mai 2013
29 mai 2013
est dû conformément aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques ; La lettre de licenciement devra mentionner les possibilités d'accès au dispositif
Source officielle8ème chambre
DTA_2308832_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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