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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
719 résultats pour « directoire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14
du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou de gérant d'une société ayant elle-même la qualité d'associé.
Article D6143-37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 96
Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, coordonne la politique médicale de l'établissement.
Article L312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 38
Le directoire est composé de deux membres au moins nommés par le conseil de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qualité de président.
Article 422-37
Une instruction de l'AMF fixe le contenu du rapport de la société de gestion de portefeuille portant sur la gestion du FCP ou du rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SICAV.
Article XXII
Le directoire de département sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, & rendra tous les ans au conseil de département le compte de sa gestion, qui sera publié par la voie de l'impression.
Article 53
Il rédige des rapports sur les sujets structurants pour Nantes Université, hors établissements-composantes, de sa propre initiative, à la demande du président, du directoire ou du conseil d'administration.
Article XX
Chaque administration de département sera divisée en deux sections ; l'une, sous le titre de conseil de département ; l'autre, fous celui de directoire de départements.
Article D6143-37-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 71
Le temps consacré aux fonctions de président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est comptabilisé dans les obligations de service des praticiens concernés.
Article 4
La patente sera délivrée par l'administration municipale du canton, sur la présentation de la quittance du droit ; elle sera signée par les administrateurs, et visée par le commissaire du Directoire exécutif ; le sceau de l'administration y sera apposé
Article 2
I. - La direction de l'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " est assurée par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
LEGIARTI000051489040
Les directoires de district donneront tous leurs soins pour que la culture des fonds soit répandue dans le plus de mains possible ; en conséquence, ils seront particulièrement assujettis aux règles suivantes.
L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est dirigé par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Article D445-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 30
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le directoire de l'organisme d'habitations à loyer modéré engage, par une délibération, la procédure d'élaboration de la convention d'utilité sociale "accession".
Article L6132-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 36
-Le président de la commission médicale unifiée de groupement est vice-président du comité stratégique, et vice-président des directoires des établissements parties au groupement.
Article R6147-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
I. - Le directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est composé des membres suivants : 1° Le directeur général, président du directoire ; 2° Le président de la commission médicale d'établissement, premier vice-président, chargé des affaires
Article R5312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74
Le conseil de développement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, éventuellement à la demande du conseil de surveillance ou du directoire du port ou, pour un grand port fluvio-maritime, du directeur général délégué chargé
Article R5142-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00
code de commerce, le président du conseil d'administration ayant la qualité de directeur général ou le directeur général ou un directeur général délégué ; 2° Dans les sociétés anonymes mentionnées aux articles du même code, soit le président du directoire
LEGIARTI000051488952
Les assemblées administratives et leurs directoires exerceront leur administration sur tous les biens nationaux non exceptés par les articles précédens, suivant les règles particulières ci-après.
Article 26-15
Les statuts de la société coopérative européenne peuvent prévoir qu'elle est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance.
Article R445-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le directoire de l'organisme d'habitations à loyer modéré engage, par une délibération, la procédure d'élaboration de la convention d'utilité sociale "logements-foyers".
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