· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000051488952
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 5 novembre 1790
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Légifrance
Texte de l'article
XXIV. Les assemblées administratives et leurs directoires exerceront leur administration sur tous les biens nationaux non exceptés par les articles précédens, suivant les règles particulières ci-après.
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