Article XXII

Code inconnu

En vigueurDepuis le 22 décembre 1789

Texte de l'article

Le directoire de département sera toujours en activité pour l'expédition des affaires, & rendra tous les ans au conseil de département le compte de sa gestion, qui sera publié par la voie de l'impression.

Décisions citant cet article

124 décisions liées

Décisions mentionnant Article XXII — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre-1 civile et com.

69675274cdc6046d473c0816

13 janvier 2026

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300147

28 janvier 2021

Pôle 4 - Chambre 13

65a781ae8121050008662d9a

16 janvier 2024

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

1 article

Isidore

Bibliographie

1 janvier 2002

Alliot M., 1980 – « Un droit nouveau est-il en train de naître en Afrique ? ». In : Dynamiques et finalités des droits africains, Paris, Economica : 467-495.Ambio, vol XXII, no 2-3, 1993 – Biodiversity : Ecology, Economic, Policy.Andreini J.-C., Le Roy É., Yung J.-M., 1988 – Éléments pour une politique de l’hydraulique pastorale au Mali. Rapport de mission Burgeap R.870/A.2297/C.88101, 166 p.Arnaud A,-J., 1969 – Les origines doctrinales du Code Civil Français. Paris, Librairie Générale de Droit...

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