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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268bcd580146774266df

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2006), que Mme X... a été engagée le 2 février 1990 en qualité de directrice

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100138

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

, la société Generali assurances IARD, en réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, dont l'examen est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00011

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article 13 du règlement intérieur de l'IRSN prévoit que les sanctions sont prononcées par le directeur général, après avis du conseil de discipline, lui-même présidé par le directeur délégué aux ressources

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CC

soc

61372451cd580146774147ce

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

Y..., directeur des équipes de France et Z..., directeur technique national, auxquels il rendait compte ; que la cour a rejeté la demande de requalification de contrat aux motifs qu'il ressort des pièces

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00331

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] a été engagé, en qualité de directeur financier, par la société Royal canin France (la société) à compter du 1er février 2016. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00032

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans le dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de directrice départementale de l'Urssaf des Pyrénées-Orientales et de responsable régionale de la fonction statistiques.

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CC

cr

613726a0cd5801467742726c

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

d'école a servi à Sylvain X... pour entrer en contact avec Saïda El Y... puis avec Marie-Laure Z... ; qu'en effet, il apparaît que Sylvain X... a rencontré Saïda El Y... alors qu'il était directeur de

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CC

civ2

613724c8cd5801467741854e

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

d'hôpitaux sont astreints du fait de leurs fonctions, à résider dans ou à proximité de l'établissement, et qu'ils ont de ce fait un droit au logement ; qu'en l'espèce pour dire que les directeurs de centre

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CC

soc

61372658cd58014677424d7c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

protester contre les directives d'un chef d'établissement, M.

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CC

soc

61372403cd5801467741124e

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

l'avoir condamnée au paiement, à titre de provision, d'une somme correspondant à une prime de 13ème mois due en vertu de la Convention collective nationale des entreprises de logistique et de publicité directe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

2018, la délégation de pouvoirs de la Directrice d'Activité Voyages SNCF de SNCF Mobilités pour les 4 fonctions de directeur d'Axe TGV du 10 juillet 2018, la délégation de pouvoirs de la Directrice d'Activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00950

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

de l'académie de Lyon prévoyait le « retrait », c'est-à-dire la suppression d'un emploi de directeur à l'IME Parc Révolier de Saint-Etienne, ce dont il résulte que cet arrêté a mis nécessairement fin

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soc

613724cecd5801467741881f

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Y... et qu'ainsi la suppression du poste de directeur occupé par M. X... n'était pas établie, sans rechercher si le nouveau directeur avait été spécialement recruté afin de remplacer M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100079

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

s'imputer sur la part de réserve de chacun d'eux, alors : « 1°/ que la valeur en pleine propriété des biens aliénés avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, est imputée sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01262

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par lettre du 20 décembre 2012, la société CSI a proposé au salarié de le réintégrer au sein de la société filiale E Con Home, à [Localité 3], à un poste de directeur commercial, statut cadre, position

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civ2

61372514cd5801467741acbd

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

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cr

6137256acd5801467741d884

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

, puis le directeur de la publication ne comporte que la partie rédactionnelle avec simple réserve des emplacements publicitaires, les typons concernant les insertions publicitaires étant directement adressés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00324

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[C], ancien directeur du magasin à la retraite sanctionné et licencié cinq ans plus tôt notamment pour son attitude envers le salarié, afin de le pousser au départ, de libérer son poste de directeur de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00164

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

; qu'en relevant en l'espèce, pour dire que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00163

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

; qu'en relevant en l'espèce, pour dire que M.

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