Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Q... devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation publique et injures publiques.

la diffamation publique commise, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, notamment envers les fonctionnaires publics territoriaux et que M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1992, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 3 000 francs d'amende et

[N] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2015, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui, pour diffamation

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 21 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef de diffamation

[Y] [G] du chef de diffamation publique envers des particuliers, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

donc l'annulation l'arrêt qui écarte la complicité de diffamation publique du seul fait que Dominique A... aurait interdit à la journaliste la publication dans les termes de leurs entretiens, tout en

, a nécessairement conscience de procurer le moyen de commettre une diffamation publique ; que c'est donc à tort que l'arrêt exige la preuve inutile d'une autorisation formelle de publication pour retenir

publique à l'égard d'un fonctionnaire public, a prononcé sur une requête en annulation de pièces et a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires produits, en demande

publique à l'égard d'un fonctionnaire public, a prononcé sur une requête en annulation de pièces et a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu les mémoires produits, en demande

X..., les a condamnés du chef de diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique, le premier à 60 000 francs d'amende, le deuxième à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

diffamation publique ; qu'il appartient en effet aux juridictions de jugement saisies d'une poursuite pour diffamation publique de disqualifier les faits au cas où la condition de publicité ne se trouverait

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à verser des dommages-intérêts à la partie civile et ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit en demande ;

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 septembre 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé

[K], en sa qualité de directeur de la publication du site de presse en ligne [Courriel 3], du chef de diffamation publique. 3.

I... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires personnels ont été produits.

principal, au visa de l'article 378 du code de procédure civile, - surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale ouverte sur plainte avec constitution de partie civile pour diffamation