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86 606 résultats pour « demande en validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113208

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 mai 2000 et du 12 février 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055348

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 septembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037563

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042552

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029333

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 7 mars 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ; Vu les

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008105204

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079220

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089019

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 septembre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092546

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113671

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095732

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

de la Commission nationale de la coiffure du 21 août 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle et sa décision confirmative du 1er octobre 2001 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008035785

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008042603

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

décision du 1er octobre 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008049240

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

la décision du 21août 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028869

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juillet 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029023

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 3 mai 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008144970

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

du 21 août 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110089

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 11 juin et 16 juillet 2001 par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110248

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 décembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008113009

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

du 4 avril 2000 et la décision confirmative du 17 janvier 2001 prise à la suite de son recours gracieux, par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

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