Les opérations de commande et d'attribution des repères ne peuvent être déléguées qu'à un seul organisme et pour la totalité des ovins et des caprins du département.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 8

—

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 233-3.02

—

Les commandes de largage doivent être directement accessibles par le personnel chargé du pilotage du sous-marin.

Article R3225-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la défense

chargé du commandement de la gendarmerie outre-mer.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 08

Décret du 10 janvier 1936 relatif au budget et à la comptabilité des communes

la perception des revenus des communes et pour le recouvrement des legs, donations et autres ressources affectées au service de celles-ci ; de faire faire contre tous les débiteurs en retard de payer, les exploits, significations, poursuites et commandements

Article L8271-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 92

Code du travail

infractions aux interdictions du travail dissimulé, les agents de contrôle peuvent se faire présenter et obtenir copie immédiate des documents suivants, quels que soient leur forme et leur support : 1° Les documents justifiant que l'immatriculation, les déclarations

Article 1

—

Les sous-officiers de gendarmerie participent, sous le commandement des officiers, à la constitution et à l'encadrement des formations de gendarmerie.

Article 7

—

Sont soumis à avis préalable : - les accords-cadres ; - les marchés autres que les marchés à bons de commande ; - les marchés à bons de commande ; - les bons de commande ; - les projets de transactions avant transmission au tiers pour signature ; - les

Article 7

—

rémunération et à l'avancement des cadres dirigeants ; - les emprunts autorisés ; - les acquisitions et aliénations immobilières ; - les baux autres que les baux domaniaux ; Sont soumis à avis préalable : - les accords-cadres ; - les marchés à bons de commande

Article 223 a-II-1/34

—

Au moins deux moyens indépendants de communication permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande, à partir duquel la vitesse et le sens de la poussée des hélices

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION Intitulé : préparateur (préparatrice) de commandes en entrepôt. Niveau : V. Code NSF : 311 u.

Article 7-1

—

Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Article 144

—

- Code de la commande publique Art.

Article R3231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 63

Code de la défense

Les services sont subordonnés au commandement dans les conditions fixées par les textes d'organisation de chacune des armées ou par les textes qui leur sont spécifiques.

Article D*1442-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose : 1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ; 2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations

Article R213-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 67

Code de l'organisation judiciaire

président du tribunal judiciaire compétent en application de l'article L. 211-14 connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande

Article 12

—

de la gendarmerie d'outre-mer et du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Article 9

—

Tout candidat à un certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche doit :

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