de déclarer command dans un délai de trois jours ; que par déclaration de command reçue par M.

command dans un délai de trois jours ; que par déclaration de command reçue par M.

cahier des charges et déclarer valable la déclaration de command, l'arrêt retient que l'article 2207 du code civil, devenu L. 322-8 du code des procédures civiles d'exécution, n'est pas applicable en

A... et Y..., son beau-frère, qui, selon eux, devait être le bénéficiaire d'une déclaration de command de la part de M. A..., ont assigné M.

AOUT 1963, BENOIST, DEVENU ADJUDICATAIRE DE CES BIENS SANS QUE LE PRENEUR AIT EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION, FIT VALOIR LA CLAUSE DU CAHIER DES CHARGES QUI L'AUTORISAIT A UTILISER LA PROCEDURE DE DECLARATION

X... cessait d'enchérir après avoir envisagé une déclaration de commande et s'être engagé à verser une somme à M. A... en contrepartie de son retrait du "refuge" ; qu'ainsi, M.

pouvant être exercée au profit d'une société dont l'existence n'est devenue certaine que postérieurement à l'adjudication, la cour d'appel, qui n'a pas retenu la date de la déclaration de command pour

Y..., syndic de cette liquidation, un commandement visant la clause résolutoire prévue au bail ; que ce commandement étant demeuré partiellement infructueux, la SGFG a assigné M.

QUI AVAIT EDIFIE L'IMMEUBLE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LESDITS ACTES ETAIENT TOUS ASSORTIS, DE LA PART DE CETTE DERNIERE SOCIETE, DE "DECLARATIONS DE COMMAND" FAITES AU NOM DES VERITABLES ACQUEREURS

l'acquisition du terrain ayant fait l'objet de la vente du 23 juin 2005 et que les témoignages produits n'apparaissaient pas crédibles, sans rechercher comme elle y était pourtant tenue, si la déclaration

annexe au présent arrêt : Attendu que par acte sous seing privé du 9 décembre 1993, la société Bar du cinéma a conclu avec M. et Mme X... une promesse de vente portant sur un fonds de commerce avec déclaration

ENCHERES, APRES CONVERSION DE LA VENTE SUR SAISIE EN VENTE VOLONTAIRE, D'UNE PROPRIETE DENOMMEE "VILLA POLONIA" QUI APPARTENAIT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA ET FUT ADJUGEE, APRES DECLARATION

Qu'ainsi, elle prétend que le notaire lui aurait conseillé la charge du financement de l'opération, avec un montage complexe et déclaration de command et qu'elle lui aurait donné mandat de négocier la

de la comptabilité notariale, également versées aux débats par l'appelante, que les honoraires perçus par celle-ci ne sont en rapport qu'avec l'acte de vente, la constitution de la société et la déclaration

A VENDU UNE PARCELLE DE TERRAIN, DETACHEE A SA PROPRIETE, A DAME X..., LAQUELLE FIT UNE DECLARATION DE COMMANDE AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU PORT", QUI EDIFIA UN IMMEUBLE ;

; que la cour d'appel, qui était fondée, pour effectuer cette recherche, à relever, par motifs propres et adoptés, le comportement de la société Les Quatre Colonnes lors de l'adjonction et de la déclaration

D a acquis le 26 mai 2005 le terrain d'assiette du projet, en se réservant la faculté de déclarer command, puis déclaré que cette vente avait été faite pour la compte de la SNC LIDL, laquelle a accepté

de retard ; que le juge chargé des ordres a renvoyé les contestants à l'audience du Tribunal et que la banque qui avait fait assigner les consorts Z... associés des sociétés G7, a demandé que soit déclaré