du stage () ".

Par une décision du 6 janvier 2021, le directeur général du CHU de Nîmes a décidé, au vu de l'avis de la commission administrative paritaire en date du 17 décembre 2020, de mettre fin au stage à compter

mettant fin à son stage probatoire et refusant de le titulariser dans un nouveau corps, rendu accessible par la voie d'un concours interne, concerne le déroulement de la carrière de cet agent et non son

Il soutient que : - le président du conseil départemental de la Haute-Vienne doit être regardé comme ayant pris une décision de licenciement en cours de stage et non une décision de refus de titularisation

A... demande au tribunal d’annuler : - la décision en date du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de prendre en compte sa participation à un stage de récupération de points

notification de la décision ». 3.

jour du stage ; la formalité, soit le stage, qui aurait dû être accomplie, pendant la période de crise sanitaire sous peine d'opposabilité, avant la notification de la décision " 48SI ", doit être réputée

Elle soutient que la décision de licenciement en fin de stage repose sur des faits matériellement établis et n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation.

D'une part, un stagiaire se trouvant dans une situation provisoire et probatoire, la décision de ne pas le titulariser en fin de stage, alors même qu'elle est fondée sur l'appréciation de son aptitude

Par une décision référencée " 48 SI " en date du 21 novembre 2022, dont M.

du stage.

Par suite, le solde du capital du permis de conduire de la requérante qui était alors probatoire et donc de six points, était bien négatif à la date de la décision attaquée.

de la décision attaquée ".

A soutient que la décision 48 SI est entachée d'une erreur matérielle en raison du défaut de prise en considération de son stage du 15 novembre 2019 et de l'ancienneté de plus de trois années des infractions

nationale du Crédit agricole ; Attendu qu'est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d'essai et de l'exclusion des règles du licenciement durant cette période, la durée d'un an du stage

du stage.

tardives, la décision ayant été, selon lui, valablement notifiée le 18 juin 2021.

Dans ces conditions, la décision intervenue le 18 juin 2020 doit être qualifiée de licenciement en cours de stage. 7.