AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
603275b6ddf794a9dada73f4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
La convention collective applicable est la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue par arrêté du 11 août
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Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b7ba34ad10008581c81
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de
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