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188 résultats pour « convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73f4

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La convention collective applicable est la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue par arrêté du 11 août

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b7ba34ad10008581c81

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Wabco France, filiale du groupe Wabco, est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes de freinage, de contrôle de stabilité, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ac

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La société MATRAX spécialisée dans le traitement des pièces métalliques avant peinture, compte plus de 10 salariés et relève de la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b370a58c0355000835f8e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Par lettre du 23 mars 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e852

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société KDI emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

collective régionale de la métallurgie de la région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fda9097fd849ae8ab6c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La relation de travail est régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

17e chambre

63b677b2a853827c9026d2ea

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle applique la convention collective nationale des industries métallurgies, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

soit par promotion pour les non-diplômés tandis que le niveau V coefficient 335, échelon 2, ne peut être attribué, selon la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b26a34ad10008581c57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b42a34ad10008581c65

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b83a34ad10008581c85

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f02

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98023

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b4b3047ef77d000880b6df

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf804c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La relation contractuelle était régie par la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle