Y..., tous deux domiciliés [...] [...] , contre deux arrêts rendus le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la Société

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre le syndicat mixte de Pierrefonds tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité

Les deux exemplaires de baux présentés par les parties ont en commun la soumission du contrat aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gardéenne d'économie mixte Sagem, société anonyme

de licence d'exploitation d'une marque, dont les agissements doivent être appréciés sur le seul fondement du contrat, nécessairement exclusif de toute concurrence ; qu'en opposant à la société Mister

À titre subsidiaire - Juger que les parties étaient liées par contrat indéterminé mixte. - Juger que l’association LE JARDINIER SARTHOIS devait respecter un préavis de 24 mois.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 9 juin 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs

[W] [U], la [1] et le syndicat mixte de l'aéroport de [Localité 2] ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août

de Vigneux (SEMVI) anciennement dénommée Société vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), et à la société KSB anciennement dénomée Pompes Guinard du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Eure Normandie THD conteste le bien-fondé en raison de l'interprétation divergente qu'elle fait notamment des articles 3, 22-1 et 2 de l'annexe 13.2 du contrat de délégation la liant au syndicat mixte

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1986), que Mme X... a été engagée en 1978 en qualité de coiffeuse suivant un contrat

attributions au profit de Mme Micheline X... : * l'appartement... d'une valeur de 29. 450. 000 FCFP, * le véhicule FORD Escort immatriculé... d'une valeur de 1. 000. 000 FCFP, * les deux contrats

" au motif que l'avenant était "postérieur de plus de 18 mois à ce contrat" et a exclu l'existence d'un courant d'affaires continue entre les deux sociétés au motif "que le contrat conclu en mars 2017

Par un avenant du 1er novembre 2013, le contrat de travail a été transféré à la société Compagnie opérationnelle de sécurité de Guyane. 3.

Par un avenant du 1er novembre 2013, le contrat de travail a été transféré à la société Compagnie opérationnelle de sécurité de Guyane. 3.

La SA d'économie mixte ADOMA a demandé à la présente juridiction : de constater la résiliation du contrat de résidence et l'absence de départ des lieux de Monsieur [F] [O] ;d'ordonner l'expulsion de Monsieur

Par un avenant du 1er novembre 2013, le contrat de travail a été transféré à la société Compagnie opérationnelle de sécurité de Guyane. 3.