Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 2003, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, le second, pour complicité

à durée déterminée pour pourvoir au remplacement du personnel absent par la Clinique nouvelle du Forez, établissement privé intervenant dans le secteur médical ; que son dernier contrat a été conclu pour

qu'il n'était pas contesté que l'infection par un staphylocoque doré méthi-S, contractée par M.

Le contrat de travail a pris fin le 10 décembre 2019. Le même jour, la société a informé Mme [S] qu'elle renonçait au bénéfice de la clause de non concurrence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., entrée au service de la société Clinique Merlin en 1976, a été licenciée le 5 juillet

X... a été embauché en qualité de médecin résident par la Clinique générale de Martigues à compter de décembre 1982 ; qu'il a, par lettre du 31 août 1996, informé son employeur qu'il était contraint de

Elle a pris acte, le 8 juin 2022, de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

à ce service, va, par contrat de travail, accorder une prime de treizième mois.

La cour d'appel a constaté que Mme [H] avait contracté une infection nosocomiale dans les locaux de l'installation autonome de chirurgie esthétique dirigée par M. [B]. 7.

X... qui contestait l'adéquation de la clause litigieuse au mécanisme résolutoire, si à l'égard du fondateur de la Clinique, titulaire d'un contrat d'exercice exclusif, la clause stipulant que l'absence

un taux de 60 %, que cette dernière conservait le droit d'agir en responsabilité contre la clinique et M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2020), un arrêt du 20 janvier 2010 a condamné la Clinique [3] (la clinique) à réparer les conséquences d'une infection nosocomiale contractée en 1989 par M.

(le notaire), la SCI et la société Clinique P..., venant aux droits de la Clinique O...

[P] (le médecin) au sein de la clinique [9] (la clinique), [F] [X] a présenté une infection ayant nécessité différentes interventions et une prise en charge au sein du groupe hospitalier [10] (le groupe

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

de Toulon Hyères Saint-Jean, anciennement dénommée Clinique Saint-Jean, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige

Véronique X..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique

et que le contrat collectif de prévoyance souscrit auprès de la société Allianz n'était pas conforme aux dispositions de l'article 84-1 de la convention collective en dépit de la contestation opposée